Protection du domaine foncier urbain : Le ministre Bruno Koné donne la nouvelle vision de son département

« Les nouvelles réformes mettent fin à l'anarchie, afin de réduire les risques de litige dans notre pays », a martelé Bruno Koné Nabagné, ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme hier à l’Assemblée nationale.  Pour rappel, le 1er avril 2025 à l’hémicycle, le député Séhi Gaspard a interpellé le gouvernement sur une question orale avec débat sur la protection du domaine foncier urbain. Une problématique devenue cruciale face aux dynamiques de croissance urbaine et aux tensions sociales qu’elle engendre. Pour y répondre, l’Assemblée nationale a eu reçu, hier mardi 17 juin, le ministre Bruno Nabagné Koné. 

Le président de l'Assemblée nationale, Adama Bictogo, président de séance, a précisé que la question orale avec débat, introduite conformément aux articles 117 de la Constitution et 120 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, traduit «la vitalité de notre démocratie» et « la légitime préoccupation des représentants du peuple sur un sujet aussi sensible que celui de la gestion du foncier urbain ».

Avant d’aborder le fond du sujet, l’émissaire du gouvernement ivoirien a rappelé les missions de son département. Notamment assurer un cadre de vie décent, organisé et durable, reposant sur les trois axes majeurs que sont la maîtrise de l’urbanisation ; la régulation des activités de construction ; l’accès au logement et l’amélioration du cadre de vie des populations. Ces missions, selon Bruno Koné Nabagné, se déclinent en cinq actions prioritaires : la planification urbaine ; l'application effective des documents d’urbanisme ; la simplification et la sécurisation des actes fonciers. Le renforcement de la sécurité juridique pour booster l’économie, notamment via le crédit hypothécaire ; la régulation du secteur de l’habitat avec la relance des logements sociaux et économiques. 

« La question foncière urbaine ne se limite pas à une affaire technique ou administrative. Elle touche aux fondements mêmes de la justice sociale, de la paix et de la sécurité juridique dans notre société », a insisté l’ancien porte-parole du gouvernement. A en croire Bruno Koné Nabagné, sous l’impulsion du chef de l’État, le gouvernement a engagé une réforme profonde du système foncier urbain, reposant sur une législation modernisée et adaptée, des outils numériques comme le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), opérationnel depuis mi-2022.

L’affaire Bessikoi-Bité 2 : un cas symptomatique selon le membre du gouvernement

Le débat a été en grande partie motivé par un cas devenu viral sur les réseaux sociaux : celui d’une dame en larmes à Cocody-Bessikoi, affirmant avoir été injustement dépossédée de son terrain, le lot 12-94, îlot 135, au profit d’un opérateur privé. L'invité du jour a révélé que 272 lots auraient été attribués à cet opérateur dans la même zone, sur la base de documents contestés.

Face à cette situation, Bruno Koné a affirmé que l’État n’est pas resté inactif. Pour l'hôte de l'Assemblée nationale, dès février 2025, une mission d’audit interne a été mise en place avec pour mandat de : analyser les conditions d’attribution des lots ; vérifier l’authenticité des documents ; contrôler la chaîne administrative de traitement ; identifier d’éventuels dysfonctionnements ou manquements professionnels... Pour le collaborateur de Robert Beugré Mambé, ce travail a été mené en parallèle à des enquêtes journalistiques et parlementaires ayant révélé un système de "falsification documentaire" impliquant des agents du foncier.

Le ministre Bruno Koné a réaffirmé l’engagement du gouvernement à restaurer la confiance, à sécuriser les droits fonciers et à assainir le système. Pour lui, « le foncier urbain ne doit plus jamais être un vecteur d’injustice ou de prédation. Il doit devenir un levier de développement et de stabilité ».

Malaoua Bertin