Annexe fiscale 2025 : Le Cabinet Hili Conseil explique les principales mesures aux entreprises
En application de la législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances précitée, ont pris effet le vendredi 10 janvier 2025. Comme il est de tradition, le cabinet de conseil juridique, fiscal, comptable et financier, Hili Conseil, a présenté aux entreprises du secteur privé, le mardi 14 janvier 2025 au Palm Club Hôtel, les principales mesures de l’annexe fiscale pour la gestion 2025. Expert fiscaliste, associée directeur du département fiscal du cabinet, Annick Kopoin Soko a indiqué que l’annexe fiscale 2025 intervient dans un contexte mondial difficile marqué par les effets des de la crise énergétique et alimentaire engendrée par la guerre en Ukraine et au Proche-Orient. En Côte d’Ivoire, ces situations ont entraîné le renchérissement du coût de plusieurs biens et services nécessaires aux besoins des populations et l’accroissement des dépenses de l’Etat pour contenir les effets qui en découlent. L’annexe fiscale 2025 vise, donc principalement, à optimiser les recettes budgétaires nécessaires pour le financement des ambitieux programmes du gouvernement. Pour y parvenir, un renforcement de la capacité de mobilisation des ressources internes devant se traduire par le relèvement du taux de pression fiscale s’avère indispensable.
Soulignant les principales mesures, l’expert fiscaliste a fait savoir que plus de la moitié des mesures édictées par l’annexe fiscale ont pour objectif l’augmentation directe des recettes fiscales ou la rationalisation des procédures de mobilisation des ressources fiscales. Les dispositions phares à retenir, qui auront assurément un impact sur la pression fiscale, sont entre autres, l’extension de la taxe aux publicités sponsorisées pour augmenter les ressources ; le prélèvement à la source sur les cessions directes d'actions ou parts sociales ; le rehaussement des taux des accises et des taxes spéciales ; et la taxe sur les Jeux de Hasard qui prévoit une augmentation de 5 % à 7 % pour financer le service civique.
Pour sa part, Youhongo Koné, associé gérant du cabinet Hili Conseil, a mis l’accent sur l’exonération de la TVA sur certains produits alimentaires tels que la viande et les abats fumés, salés, réfrigérés ou congelés, le sel alimentaire, la banane, l’orange et autres fruits alimentaires naturels produits localement. Il a, surtout, relevé la volonté de l’administration fiscale de digitaliser et moderniser le dispositif fiscal à travers la mise en place d’une plateforme d’émission de factures et reçus normalisés électroniques.
Outre ces mesures, l’annexe fiscale 2025 comprend, 11 mesures de soutien aux entreprises et 3 mesures en faveur de la protection de l’environnement. Pour rappel, l'annexe fiscale à la loi de Finances n° 2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'Etat pour l'année 2025, a été adopté à l’unanimité, des sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) le samedi 7 décembre 2024 à Yamoussoukro. Elle est publiée au Journal Officiel n°21, numéro spécial du 26 décembre 2024, paru effectivement le lundi 6 janvier 2025.
Sogona Sidibé
