Gestion foncière : Plus de 2000 lotissements non approuvés à Abidjan et à l'intérieur du pays

Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme était, hier, sous les feux de la rampe. Ce, à la faveur de la conférence de presse animée par le directeur de cabinet et ses collaborateurs, au Plateau. Le collaborateur du ministre Bruno Nabagné Koné a fait remarquer que les réformes initiées par son département ministériel, s'inscrivent dans la perspective d'une démarche de transparence dans la gestion du foncier. Dans la foulée, il a rappelé des dossiers qui ont défrayé la chronique ces dernières semaines.

 « Chaque cas est traité avec justice et de façon transparente », a fait observer le directeur de cabinet. Selon lui, la situation est plus complexe qu’elle ne le paraît. Pour montrer l'ampleur du phénomène, il a relevé plus de 2000 lotissements non approuvés à Abidjan et à l'intérieur du pays. Des analyses sont faites pour les possibilités d'approbation.
Aussi, a-t-il évoqué plus de 10 000 documents non authentifiés. Une situation qui crée une confusion généralisée avec plus de 3000 contentieux reçus chaque année. Conséquence : des familles sont inquiètes et il y a une situation de détresse.
Pour résoudre ces questions, il est fait une analyse de chaque situation pour la prise de mesures adéquates. Le foncier est complexe et la question concerne toute une chaîne. D'autant qu'en dehors du ministère, les entités que sont   les communautés villageoises, la justice, les opérateurs et lotisseurs y sont impliquées.
L'implication de cette diversité d'acteurs nécessite, selon lui, une coordination. Dans ce cadre, des réformes ont été faites. Et le directeur de cabinet de relever que dans ce sens, deux actions majeures ont été initiées. L’approbation du lotissement et la procédure d'obtention de l'ACD. Trop de conflits naissent à ce niveau a-t-il reconnu.
Il a justifié la lenteur administrative par l’enchainement des tâches qui durent entre six mois et un an. Il a conseillé aux concitoyens de travailler avec des urbanistes agrées pour le lotissement mais aussi avec des géomètres experts et des ingénieurs VRD pour être dans la conformité. A cela il faut ajouter l’étape de l’enquête de commodo et incommodo.

Et d’expliquer que de nombreux lots sont exposés parce qu’ils sont situés sur des sites ou le lotissement n’est pas approuvé. Le directeur de cabinet a expliqué que pour l’acquisition d’un terrain urbain, c’est l’ACD qui montre la reconnaissance légale. Il a précisé qu’on ne peut établir une ACD que pour les lotissements approuvés. Pour ce qui concerne l’exception, l’ACD hors lotissement obéit à des prescriptions plus complexes, a-t-il relevé.

Pour le traitement des ACD, il a souligné que 10 000 cas sont en train d’être traités    à Abidjan et 30 000 cas à l'intérieur du pays. Il a aussi fait remarquer que lorsqu’un dossier fait plus de 6 mois pour une ACD, soit le dossier fait l’objet d’un litige soit il est rejeté.

Occasion de revenir sur la question des guides des villages dont une copie se trouve au ministère. « Les problèmes commencent quand il y a cession d’un lot sans en informer le ministère », a-t-il commenté.

 Et d’ajouter que les problèmes surviennent souvent avec la succession dans les communautés villageoises, ou des changements sont opérés dans le contenu du guide. Il existe parfois plusieurs guides pour des   lotissements approuvés.  A ce phénomène s’ajoute la question des attestations villageoises.

A titre d’exemple, il a indiqué que dans le grand Abidjan comprenant 180 villages, chaque village à son modèle d'attestation. Face à ces difficultés, une série de réformes a été engagée pour renforcer cadre juridique. Elles concernent entre autres, l’initiative de l’accord de lotir pour mettre fin au désordre ; le renforcement de la procédure d'approbation des lotissements ; le renforcement du cadre de l’ACD ; le projet de délimitation des terrains villageois. Ces actions permettent de régler des problèmes. A ces actions, s’ajoute l’avènement du SIGFU avec l’Identifiant unique de parcelle.
« Avec ce dispositif, il est impossible d'avoir deux ACD sur la même parcelle », a-t-il rassuré. Cette méthode a l’avantage de réduire les risques d'erreurs avec la digitalisation qui garantit la propriété. Et de préciser que toutes ces réformes sont inclues dans l'ADU (Attestation du droit d'usage).

Il dit ne pas comprendre pourquoi la survenue de l'ADU qui permettra d’éviter la  manipulation  des dossiers peut déranger avant de  rappeler  qu’il  est désormais obligatoire.

Et d’assurer que des investigations sont en cours pour punir les malfrats. La loi sera appliquée.
Le ministre Bruno Nabagné Koné qui a pris la cérémonie en cours a répondu à de nombreuses questions des usagers avant de lancer un appel pour que cessent les problèmes personnels.

AC