Litiges Fonciers : Les recommandations du ministre Bruno Koné pour éviter d’être grugé
Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a été secoué ces temps-ci par de nombreuses plaintes des usagers relatifs à des litiges fonciers. Plusieurs d’entre eux pointent un doigt accusateur vers ce département ministériel qui gère, au dire des directeurs centraux, les dossiers du foncier en toute transparence. Lors d’une grande conférence qu’il a animée le jeudi 6 mars 2025 au siège du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) au Plateau, en présence de ses directeurs centraux intervenant dans la chaine foncière, le ministre Bruno Nabagnè Koné a dénoncé la faiblesse des attestations villageoises et les multiples attributions. Qui, a-t-il justifié, sont les causes essentielles de ces nombreux litiges fonciers qui d’ailleurs ne datent pas d’aujourd’hui. Il a expliqué que son cabinet a hérité d’un lourd passif concernant ces litiges fonciers.
Bruno Koné a souligné que l’affaire « Komé Bakary » leur a permis de constater la faiblesse de l’attestation villageoise. Et de comprendre mieux la pertinence de toutes les réformes engagées dont l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU). « Si l’ADU avait existé à cette époque-là, cela aurait arrêté les multiples attributions qui ont lieu », a relevé le ministre de la Construction. Indiquant que sur le lotissement de Bessikoi -Djorobité dont on a tant parlé, certains de ses collaborateurs ont décelé quatre attestations villageoises sur une même parcelle. « Comment vous voulez qu’avec ça il y ait la paix et que les populations soient apaisées ? » s’est–il insurgé.
Bruno Koné a fait remarquer que lorsqu’il y a une vente ou une cession, c’est d’abord la responsabilité de celui qui a encaissé l’argent de la cession. « Quand il y a des problèmes à l’achat, le mieux c’est de retourner vers celui qui vous a vendu la parcelle. Souvent il a encore votre argent et vous pouvez vous faire rembourser. Mais quand vous attendez 3 voire 4 ans après pour vous en prendre au ministère, ce n’est la bonne voie. Je suis obligé de vous le dire crument pour que cela soit entendu. Vous ne devez pas venir pleurer et nous insulter. Le ministère n’est pas au courant des différentes transactions. Quand vous venez chez nous , mes collaborateurs vous donnent une réponse. Soit la parcelle a déjà fait l’objet d’une attribution ou bien le lotissement n’est pas encore approuvé », a clarifié le premier responsable de la construction et du logement en Côte d’Ivoire. Il a invité les populations à toujours se référer au ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) avant tout achat de terrain pour éviter d’être grugé. « (…) Le ministère vous donne aujourd’hui la possibilité d’appeler, de consulter et d’avoir un état domanial qui ne coûte que 5000 FCFA avant éventuellement de vous engager pour l’achat d’un terrain » a expliqué le ministre. Concernant l’arrêté de concession définitive (ACD), il peut être frappé de nullité si le ministère réalise que les documents fournis sont faux.
Anzoumana Cissé
