Présidentielle 2025 : Thiam sous le coup de l’article 48
A l’approche de la présidentielle de 2025, le débat politique devient intéressant. Il y a d’un côté ceux qui veulent réécrire l’histoire de ce pays à leur guise. Et de l’autre côté ceux qui, au nom de la vérité historique, rappellent preuve à l’appui cette belle histoire. Parmi ceux qui veulent réécrire l’histoire du pays, se trouvent en bonne position, le PDCI et son actuel président. Recevant, jeudi 13 mars à Yamoussoukro, le personnel politique du PDCI-RDA dans le district du Zanzan, l’ancien patron du Crédit Suisse a abordé le sujet de son éligibilité à la prochaine présidentielle. « Ne laissez pas des gens qui ne respectent pas la Constitution, qui sont sur le point de faire un quatrième mandat illégal, vous complexer avec un article 48, une sombre loi que personne ne connaissait », a déclaré Tidjane Thiam.
Samedi dernier devant les enseignants du RHDP, réunis au siège du parti à Yopougon, à l’invitation du président national de l’UE-RHDP, pour un meeting de mobilisation, Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et cadre du RHDP a fait l’historique de l’article 48.
« Je voudrais rappeler que l’article 48 de la Constitution a été adopté sous Houphouët-Boigny, dont il prétend être le petit-fils. Pourquoi, il veut insulter la mémoire de Félix Houphouët-Boigny dont il se réclame être le petit-fils ? Les sachants savent que dans les années 70, le Président Houphouët avait voulu introduire le principe de la double nationalité. Le débat a été lancé autour des années 72. Il a été porté à l’Assemblée nationale en 1974, le Président Houphouët-Boigny a été mis en minorité. C’est ainsi que le principe de la double nationalité n’a pas été inscrit dans notre code de la nationalité. Ce n’est pas nous, RHDP. C’est depuis Houphouët-Boigny. Sombre article 48, est-ce nous ? », s’est interrogé Amadou Coulibaly.
Selon lui, le président du PDCI parle avec tellement de conviction qu’on a l’impression que tout ce qu’il dit est vrai. « Les ‘’dohiman’’, ceux qui disent les contre-vérités, c’est ainsi qu’ils se comportent. Tu regardes sa figure, tu ne sens pas que ce qu’il dit, c’est ‘’dohi’’, contre-vérité », a ajouté le porte-parole du gouvernement.
Par ailleurs, Tidjane Thiam et le PDCI devraient connaitre cet adage juridique : nemo legem ignorare censetur (nul n'est censé ignorer la loi). Il est difficile à celui qui se trouve sur le territoire ivoirien d'y vivre sans tenir compte de la loi qui y règne. Surtout qu’en 2011, cet article 48 a été appliqué à un candidat dans un arrêt du Conseil constitutionnel, tel que libellé : « Considérant que selon l’article 48 alinéa 1 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne : perd la nationalité ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une autre nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité ; Considérant que les dispositions de l’article 48 alinéa 1 du Code de la nationalité ivoirienne ne permettent pas au sieur Tioté Richard Souhaluo de conserver dorénavant la nationalité ivoirienne alors même qu’il reconnaît, bien après sa majorité (quarante ans révolus) à la date de sa naturalisation en l’an 2007, avoir acquis volontairement la nationalité française ; Considérant que c’est à tort que les autorités ivoiriennes ont délivré à l’intéressé ayant perdu désormais la nationalité ivoirienne par l’effet d’acquisition de la nationalité française, les cartes nationale d’identité ivoirienne et d’électeur, exclusivement réservées aux Ivoiriens, conformément à l’article 3 du code électoral ; Considérant que c’est également à mauvais droit que la Commission électorale indépendante a enregistré et validé sa candidature alors qu’il n’a pas la qualité d’électeur pour prétendre être candidat à l’élection de député en Côte d’Ivoire ; Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, que le candidat Tioté Souhaluo est inéligible ».
Cette décision fait jurisprudence. La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier). Malgré ses sorties, le président du PDCI ne peut échapper à cette décision. Sauf, s’il prouve à suffisance, qu’il est exclusivement ivoirien. En étant, en 1987, comme on peut le lire dans le numéro 51 du journal officiel français de la 119ème année, à la page 19, qui porte sur les naturalisations et les réintégrations, que l’actuel président du PDCI avait été naturalisé à l’époque. Il était âgé de 25 ans, donc majeur. Son extrait de naissance français est, selon certaines sources, disponible.
Thiery Latt
