Allégations mensongères, attaques infondées, accusations fallacieuses… : Les hommes politiques ne sont pas au-dessus de la loi

Ça devient, de plus en plus, la mode. En Côte d’Ivoire, dès qu’un homme politique reçoit une convocation de la justice, le premier acte qu’il pose est d’exposer le document sur les réseaux sociaux. Il laisse ainsi libre cours à toutes sortes de commentaires.  Et, à bras raccourci, les plus absurdes pointent du doigt le gouvernement qu’ils  accusent,  naïvement, de tous les maux.  Des sorties qui, manifestement, semblent faire des hommes politiques  ivoiriens  des intouchables, des personnes qui peuvent se permettre tout et n’importe quoi. Même des personnes qui, à longueur de journée, parlent de l’Etat de droit s’y mettent. Créant ainsi un véritable flou dans l’esprit de leurs concitoyens. Pourtant, la réalité est tout autre.

En effet, l'immunité des hommes politiques est un ensemble de règles juridiques dérogatoires au droit commun, conçue pour protéger les représentants élus contre des poursuites arbitraires et garantir l'indépendance de leurs fonctions, notamment, face au pouvoir exécutif ou judiciaire.

En Côte d’Ivoire et partout ailleurs, dans les grandes démocraties, l’impunité des hommes politiques est bien codifiée. Agir en dehors de ces principes, c’est s’exposer à la rigueur de la loi comme tout justiciable.  En d’autres termes, un  homme politique n'est  pas au-dessus de la loi. Ce n'est pas parce qu’il est  un  leader politique qu’il  peut  se  permettre tout. Dire tout et n'importe quoi. En politique, comme dans la vie de tous les jours, il y a une éthique. C’est donc dans l’ordre normal des choses qu’un homme politique peut être convoqué et entendu dans le respect des règles de l’art comme l’atteste le dernier cas. Celui d’Assalé Tiémoko, président du mouvement politique Aujourd’hui et Demain, la Côte d’Ivoire (ADCI) qui est invité au service des Enquêtes générales de la préfecture de police  d’Abidjan,  dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée sur instruction du procureur de la République qui précise qu’il peut « se faire accompagner par son conseil ». Cette précision est très importante dans un Etat de droit. Contrairement à un passé récent, de la Côte d’Ivoire, où les hommes politiques n’avaient pas droit à ce traitement, pourtant, primaire qui fait partie du respect des droits de l’Homme. Et où les exécutions sommaires et extra-judiciaires étaient érigées en règles de gouvernance.  En témoignent les cas du général Robert Guéi, qui n’a pas  eu le temps de se défendre face à ceux qui l’accusaient d’être l’auteur de la tentative de coup d’Etat de 2002. Et des cas de violation des droits de l’Homme de ce genre étaient légion à cette époque-là. Avant Assalé Tiémoko,  Calice Yapo Yapo, secrétaire exécutif en chef du PDCI-RDA (opposition), avait connu une procédure judiciaire. Le 27 mars dernier, il a été déclaré « non coupable » par un tribunal d’Abidjan, évitant du coup une peine de trois ans de prison avec sursis requise contre lui pour ses accusations contre le Conseil constitutionnel. La défense a salué la relaxe de l’opposant Calice Yapo, plaidant avec succès le cadre de la liberté d’expression face aux accusations de « trouble à l’ordre public » du Parquet. Inculpé pour « trouble à l’ordre public, diffamation et tribalisme », ce haut cadre du PDCI avait vu le parquet réclamer une peine de trois ans de prison assortie de sursis, ainsi qu’une amende de 500 000 FCFA. Interpellé à la préfecture de police d’Abidjan, Calice Yapo avait passé une nuit en garde à vue avant d’être déféré devant le procureur. Et le parquet avait finalement requis une liberté provisoire en dépit des charges retenues contre lui. Au cœur du dossier : une prise de parole publique liée à l’annulation des résultats des élections législatives dans la circonscription de Toumodi commune (Centre de la Côte d’Ivoire). Des propos que l’accusation avait jugés de nature à fragiliser l’ordre public et à exacerber les tensions sociales. Face aux réquisitions du procureur, les avocats de la défense n’ont pas fléchi. Plaidant l’acquittement pur et simple, ils ont argué que les déclarations de leur client s’inscrivaient dans le cadre du débat politique et de la liberté d’expression.

Un homme politique doit assumer ses actes

On le voit, la justice est là pour tout le monde. C’est fort de cela que l’homme politique doit assurer ses actes. Il ne doit pas verser dans des déclarations erronées.  Pour rappel, une allégation mensongère est une fausse accusation, une affirmation sans preuve ou un témoignage infondé visant à nuire à la réputation de quelqu'un. Elle peut constituer une diffamation (atteinte à l'honneur) ou une dénonciation calomnieuse (fausse plainte), réprimée pénalement. Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement dans certains pays.  Il en est de même pour les « attaques infondées » qui  désignent des critiques, accusations ou allégations formulées sans preuve solide, souvent pour déstabiliser, décrédibiliser ou nuire à la réputation de personnes ou d'organisations. Ces pratiques sont fréquemment observées en politique ou dans les médias.  Dans ce lot, il faut aussi faire cas des accusations fallacieuses qui sont des allégations mensongères ou trompeuses, souvent qualifiées de dénonciation calomnieuse (au pénal) ou de diffamation, punies par la loi. Elles visent intentionnellement à nuire à la réputation ou à entraîner des sanctions injustifiées contre une personne déterminée. Le Code pénal ivoirien prévoit des peines importantes pour les auteurs de telles dénonciations, notamment six mois à cinq ans de prison ferme et une amende de  50.000 F CFA à 500.000 F CFA (certaines sources citent des amendes pouvant aller jusqu'à 1.000.000 FCFA selon la gravité de l’acte). A l’évidence, la liberté d'expression ne signifie pas libertinage. Ce n'est pas un passeport pour tout, y compris des actes condamnables. Cela est valable, aussi bien, pour le citoyen lambda que l’homme politique.  Le principe fondamental en droit est que, tout individu, citoyen ou non, est justiciable, signifiant qu'il est soumis aux lois et peut être traduit devant un tribunal. Nul n'est au-dessus de la loi. Certains hommes politiques ont tendance à l'ignorer. Parce qu'ils croient que leur statut d'homme politique les absout de la rigueur de la justice. Gbagbo Laurent l'a cru en se portant candidat en dépit de la forclusion qui le frappait, créant par conséquent des tensions et violences électorales qui s'ensuivirent. Tidjane Thiam a, lui aussi, crié au loup lorsque la loi lui a barré la route de la présidentielle et s'est lancé, depuis son exil volontaire en France, dans des entreprises de déstabilisation du pays. C'est le cas de nombreux personnages politiques au nombre desquels Damana Pickass, Lida Kouassi, pour ne citer qu’eux, croupissent aujourd'hui en prison. Assalé Tiémoko s'inscrit dans cette logique de "surhomme politique" qui croit qu'il peut tout faire et tout dire, parce qu'il est un homme politique. En réalité, le maire de Tiassalé s'est toujours installé dans cette posture de défiance, de régent de notre politique, de celui qui peut être plus juriste que le juge, plus constitutionnaliste que la Constitution elle-même, plus policier que la Police, plus Ivoirien que la Côte d'Ivoire... Si Assalé Tiémoko doit éventuellement subir la rigueur de la loi, ce ne serait guère du fait du pouvoir .... Qui a des défis autrement plus importants que ce petit commis qui, comme la grenouille, veut se faire aussi grosse que le bœuf...

Thiery Latt