Ouattara travaille pour vous-Sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire : Les efforts de Ouattara pour mettre fin aux conflits liés à la terre dans les zones rurales

La sécurisation foncière rurale en Côte d'Ivoire représente un enjeu majeur pour le développement socio-économique du pays. Sur un territoire où 23 millions d'hectares, soit près de 70% de la surface nationale, sont classés comme foncier rural, la gestion adéquate de ces espaces est cruciale. L’Agence foncière rurale (AFOR), créée en 2016 par décret présidentiel, et dirigée par le ministre Bamba Cheick Daniel, joue un rôle pivot dans ce processus, visant à apporter une réponse structurée aux multiples défis fonciers. Ainsi, la création de l’AFOR répond à la volonté du chef de l’Etat, le président Alassane Ouattara, de prévenir durablement les conflits liés à la terre dans les zones rurales du pays. Ces initiatives, en plus de viser à éradiquer les conflits fonciers, améliorent la cohésion sociale et économique de la nation.

Défis du foncier rural

Le ministre d'Etat, ministre de l'Agroculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Kobenan Kouassi Adjoumani, lors d'une visite de travail à l'AFOR, le 29 mars 2022 (Ph DR)

Le foncier rural ivoirien, essentiellement agricole, est affecté par une intensification des pressions dues à la croissance démographique et aux migrations. Ce contexte alimente la compétition pour le contrôle des terres et augmente les risques de conflits fonciers. Les problèmes sont diversifiés, allant des transactions non réglementaires aux héritages des inégalités d'accès, notamment pour les femmes et les jeunes. La loi N° 98-750 du 23 décembre 1998, qui encadre le domaine foncier rural, peine encore à être pleinement exploitée par les populations rurales, souvent par méconnaissance. Pour accélérer la certification de l’ensemble des terres, rurales, le gouvernement a adopté le 15 juin 2023, la Stratégie nationale de sécurisation foncière 2023-2033 (SNSF) dont la mise en œuvre va coûter 620 milliards de FCFA.   

L'AFOR, sous la tutelle du ministère en charge de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, a pour mission principale la mise en application de cette loi de 1998, reconnue pour son caractère innovant en matière d’intégration du droit foncier coutumier. Les actions de l'AFOR incluent la délimitation des terrains, la certification foncière, la formation des acteurs locaux, et le développement d'un système d'informations foncières rurales.

Gratuité du certificat foncier, ces partenaires stratégiques incontournables

Le coût élevé des procédures de certification foncière a longtemps constitué un obstacle majeur, particulièrement pour les populations rurales à revenu modeste. Pour aborder cette problématique, la gratuité du certificat foncier a été mise en avant comme une solution stratégique pour accroître la sécurité foncière et encourager l'enregistrement officiel des terres. Cette initiative est soutenue par des partenariats stratégiques avec des institutions de développement international telles la Banque Mondiale qui, après avoir rendu le certificat foncier gratuit dans six régions sous le projet PAMOFOR d’un coût de 50 millions de dollars, étend son soutien à travers le PRESFOR. Ce nouveau projet ambitieux cible la gratuité du certificat foncier dans 16 régions sur la période 2024-2029.

Une exploitante agricole indique à un géomètre les limites de sa propriété dans la commune d’Aboisso, en Côte d’Ivoire. Une opération financée par la Banque mondiale appuie la numérisation de l’administration des terres rurales et la délivrance de titres fonciers dans le pays. Photo : Banque mondiale/Evan Abauh.

L’Agence française de développement (AFD) finance la gratuité du certificat foncier dans quatre autres régions, contribuant ainsi à un mouvement plus large de réforme agraire. 

Un accord est en cours avec la Banque allemande de développement (KFW) pour éliminer les frais de certification dans les départements de Gagnoa et d’Oumé, visant à faciliter l'accès à la propriété foncière.

Il faut ajouter les projets CLAP et ProPFR, des initiatives, soutenues respectivement par MERIDIA et la Coopération allemande GIZ, qui opèrent dans les régions de Soubré, Divo, et Guiglo, et qui jouent un rôle important dans la massification de la délivrance de certificats fonciers et de contrats agraires.

Avec ces collaborations, le certificat foncier deviendra gratuit pour les bénéficiaires dans 21 des 31 régions de la Côte d'Ivoire au cours des cinq prochaines années

Le PRESFOR, 500 000 certificats fonciers à délivrer gratuitement

« Le PRESFOR est le plus gros projet foncier jamais réalisé en Afrique sur financement de la Banque Mondiale », déclarait récemment le ministre Bamba Cheick Daniel. Lancé officiellement le 18 juillet 2024, le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR) est un programme ambitieux, financé principalement par un prêt de la Banque Mondiale à hauteur de 200 millions de dollars. Le PRESFOR qui soutient la mise en œuvre du PNSFR couvre 16 régions (Poro, Tchologo, Tonkpi, Worodougou, Gontougo, Agnéby-Tiassa, Moronou, Mé, N’Zi, Indénié-Djuablin, Sud-Comoé, Lôh-Djiboua, Nawa, Bafing, Cavally et Guémon), s'étendant sur 52 départements et 3 353 villages. Le programme envisage de délivrer 500 000 certificats fonciers sur une superficie totale de 5 000 000 hectares. En plus de la délimitation de 1 502 territoires de villages, le programme prévoit également la signature de 250 000 contrats fonciers entre les divers acteurs du foncier. Le PRESFOR est aussi conçu pour stimuler l'emploi, favoriser le développement économique et renforcer la résilience des communautés aux défis environnementaux. En outre, le programme envisage de créer des opportunités pour les jeunes, notamment dans les secteurs de la géomatique, du foncier et du BTP, en collaboration avec les conseils régionaux et les opérateurs fonciers. Ce sont d’ailleurs quelques bons points mis en avant par la mission d’appui de la Banque mondiale au démarrage du PRESFOR.

Après le PAMOFOR qui a permis à six régions (Agnéby-Tiassa, Bafing, Indénié-Djuablin, Mé, N'Zi et Sud-Comoé), un projet de 50 millions de dollars financé par la Banque mondiale, qui a permis à 48 000 propriétaires terriens et exploitants agricoles d’obtenir leurs certificats fonciers et contrats agraires entre 2018 et 2024, le PRESFOR met l’accent mis sur l’efficacité, l’inclusivité, et la cohésion sociale. 

Le SIFOR-CI, une base de données performante

Lors de la session du Conseil des ministres, du 12 février 2024, une ordonnance cruciale a été adoptée pour la création du Système d’information du foncier rural de Côte d'Ivoire (SIFOR-CI). Montrant toute l’importance de la sécurisation foncière dans la vision du président Alassane Ouattara.

Une bénéficiaire du certificat foncier fière de le brandir en compagnie du directeur général de l'AFOR, le ministre Bamba Cheick Daniel (Ph DR)

Hébergé au sein de l’AFOR, ce système innovant vise à automatiser la gestion de tous les flux de travail et à établir un registre numérique qui garantira la conservation sécurisée et la production rapide des données et actes fonciers ruraux. Une base de données performante pour la traçabilité de tous les processus de délimitation des territoires de villages, de délivrance de certificats fonciers et de signatures de contrats agraires. Selon le ministre Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, le déploiement du SIFOR permettra de réduire considérablement les délais et les coûts d'intervention et de lever les obstacles rencontrés sur le circuit d’intervention, accélérant ainsi les opérations de sécurisation du foncier rural.

D’autres initiatives technologiques notamment l'adoption d'outils d'ingénierie foncière et la création d'un manuel des opérations intégrées de sécurisation accentuent l'efficacité des processus.

L’AFOR, à travers sa cellule du genre, met aussi l’accent sur l’inclusion avec l’accès de la terre aux femmes.

Le PASFOR, le nouveau programme gratuit

Le Programme d’appui à la sécurisation foncière (PASFOR), nouveau projet de la sécurisation foncière, procède à la cartographie et à l'enregistrement des terres pour créer une base de données foncière fiable, entreprend la régularisation des droits fonciers par la délivrance de titres fonciers ou de certificats de propriété aux habitants des zones rurales, en incluant des composantes de sensibilisation et de formation destinées aux populations locales pour une meilleure compréhension des procédures et des avantages de la sécurisation foncière.

Avec un appui budgétaire qui s’inscrit dans le cadre de la phase 3 du Contrat de désendettement et de développement (C2D-3), l’AFD accompagne la sécurisation foncière rurale à travers le PASFOR qui prend en compte 4 régions, 5 départements, 21 sous-préfectures et 517 villages.

Ce programme gratuit concerne les régions du Gbêkê (Béoumi, Botro, Ando-Kekrénou, Bodokro, Kondrobo, Lolobo, Marabadjassa, N'Guessankro, Diabo, Krofoinsou, Languibonou), du Hambol (Katiola, Fronan, Timbé), du Poro (Sinématiali, Baouakaha, Kagbolodougou, Sediogo) et du Tchologo (Ferkessédougou, Koumbala, Togoniéré).

A terme, ce programme permettra de délivrer 40 0000 certificats fonciers sur une superficie de 500 000 ha, de formaliser 15 000 contrats fonciers, de délimiter 264 villages et de former 3 000 acteurs du foncier rural.

La courbe d’évolution du certificat foncier, avec une belle croissance après 2018 (Ph DR)

Bien que la route soit encore longue, les fondations posées par l'AFOR et les stratégies de sécurisation foncière mises en place sont prometteuses pour la Côte d'Ivoire. Gérer efficacement le foncier rural n'est pas seulement une question de développement économique, mais aussi un impératif pour la paix et la cohésion sociale nationales. C’est d’ailleurs à ce titre que la certification ne doit pas faire peur. Mieux, les populations doivent se l’approprier pour éviter des conflits fonciers qui ont déjà fait beaucoup de tort au pays et à son économie. 

OUATTARA Gaoussou

Bon à savoir

La contractualisation

L'existence de contrats non écrits ou de contrats imprécis sur les terres du domaine foncier rural est source de nombreux conflits. A terme, ces types de contrats ne favorisent pas la stabilité de l'investissement et la modernisation des exploitations agricoles. Il est donc important que les transactions soient formalisées par des contrats entre propriétaires de terres (détenteurs d'un titre d'occupation moderne ou de droits fonciers coutumiers) et exploitants non-propriétaires mais de bonne foi.

Dans le cadre de la contractualisation, il s'agira d'encourager les populations à la formalisation des transactions portant sur lesdites terres ainsi que l'archivage et l'enregistrement des conventions passées.

Contrat foncier

Le contrat foncier (CF) est un contrat d’occupation des terres rurales, conclu entre un propriétaire d’une terre coutumière (ayant un certificat foncier ou non) et un exploitant non-propriétaire de terres. Il est également prévu sur le contrat la signature des deux témoins des parties contractantes et du président du comité villageois de gestion foncière rurale (CVGFR). Au total, le CF va comporter cinq signatures.

Les types de contrats fonciers

L'AFOR a conçu une dizaine de modèles de CF tenant compte des pratiques en cours dans les différentes régions du pays. On distingue, à cet effet deux types de contrats : les contrats agraires et les contrats de cession.

-Les contrats agraires sont conclus entre un propriétaire de terre coutumière (ayant un certificat foncier ou non) et un exploitant non-propriétaire. Ce sont :

- Le contrat de planter partager avec partage de la récolte

- Le contrat de planter partager avec partage de la plantation

- Le contrat de planter partager avec partage de la terre

- Le contrat de mise en garantie d’une parcelle en production contre l’obtention d’un prêt

- Le contrat de location

- Le contrat de métayage

- Le contrat de prêt

Les contrats de cession sont établis sur des parcelles ayant fait l’objet de certificat foncier. Ce sont :

- Le contrat de cession des suites d’un contrat de planter-partager avec partage de la terre

- Le contrat de donation

- Le contrat de vente

Comment signer un CF

Les deux parties désireuses de signer un contrat le déclare au CVGFR puis à l’administration sous-préfectorale afin de leur mettre à disposition le modèle de contrat souhaité.

Durée de validité du CF

Pour les contrats agraires, la durée de validité est laissée à l’appréciation des deux contractants. Elle est généralement fonction de la nature et de la durée de vie économique de la culture.

Pour les contrats de cession, l’acquéreur est le nouveau propriétaire et bénéficie de la mutation du certificat foncier initial en son nom, car la cession est définitive.

Où trouver le CF signé

Après la signature du contrat, une copie est remise à chacune des parties, une copie est conservée auprès du CVGFR, une copie à la sous-préfecture et une autre dernière à l’AFOR dans le SIFOR-CI.

Les statistiques clés de la transformation foncière

A la date du 30 novembre 2024, l’AFOR revendique des bilans globaux satisfaisants dans le cadre de la SFR.

-57 171 certificats fonciers délivrés depuis la création de l'AFOR en 2016 avec 33% des certificats attribués à des femmes. Seulement 3 920 certificats avaient été émis avant l’avènement de l’AFOR.

-5 325 territoires de villages délimités et bornés, correspondant à 62% des 8,636 villages officiels du pays. Ces efforts de bornage ont grandement contribué à la diminution des litiges fonciers.

-41 415 contrats agraires conclus. Aucun contrat de ce type n'avait auparavant été signé avant la création de l'AFOR.

-7 960 comités villageois de gestion foncière créés sur 8 636, soit un taux de réalisation de 93%, ces comités jouent un rôle de premier plan dans l'administration locale des terres.

-463 comités sous-préfectoraux de gestion foncière instaurés sur 507. Ce qui représente 91% du total prévu.

-22 200 acteurs et professionnels formés sur une prévision de 50 000, soit 44, 4% de de taux de réalisation. Avec 18% de participantes féminines, ces formations augmentent la sensibilisation et l’expertise en gestion foncière.

La phase d'extension du PAMOFOR a permis de délivrer des certificats fonciers à de nombreux demandeurs (Ph DR)

-505 auditeurs dont 178 femmes soit 35%, ont bénéficié d’une formation professionnelle et diplômante dans le cadre du partenariat conclu par l’AFOR avec des universités et grandes écoles telles l’Université Alassane Ouattara de Bouaké, l’Ecole supérieure d’agronomie de l’INP-HB et l’Institut national professionnel agricole (INFPA).

- L’AFOR dispose de 52 bureaux fonciers ruraux construits pour la gestion de la documentation foncière et la facilitation des processus sur une prévision de 507, soit 10, 3% de réalisation. Ces bureaux n’existaient pas avant la création de l’AFOR.

- L’AFOR mené 102 missions d’information et de sensibilisation organisées dans les différents départements du pays sur une prévision de 110, soit 93% de réalisation.