Sécurisation du foncier rural : Les députés valident la création du SIFOR-CI
Devant les députés de la CAEF, le ministre Bruno Nabagné Koné a obtenu l’adoption à l’unanimité du projet de loi instituant le Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI). C'était hier jeudi 12 mars. En effet, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Bruno Nabagné Koné, a présenté à cette occasion trois projets de loi pour adoption dont le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 relative à la création du Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire, en abrégé SIFOR-CI. À l’issue des échanges, ce texte a été adopté à l’unanimité par les députés de la commission. Dans son exposé des motifs, le ministre a indiqué que cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, dans le cadre de la Stratégie nationale de sécurisation foncière rurale et du Programme national de sécurisation foncière rurale adoptés par le gouvernement.
Selon Bruno Nabagné Koné, la création du SIFOR-CI vise à moderniser la gestion du foncier rural grâce à la transformation numérique.
« Le SIFOR doit être à la fois un système d’information facilitant la gestion automatisée de l’ensemble des flux de travail et un registre numérique assurant la conservation et la production automatisées des données et des actes en matière foncière rurale », a-t-il expliqué.
Le ministre a rappelé que le recours limité aux technologies numériques dans les programmes précédents a constitué un frein à la sécurisation foncière. « Le caractère essentiellement manuel des opérations a pour corollaire l’allongement des délais, le renchérissement des coûts d’intervention et des difficultés dans la collecte et la conservation des données foncières », a-t-il souligné.
La mise en place du SIFOR-CI s’inscrit également dans le cadre du Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR), financé par la Banque mondiale pour la période 2024-2028.
Ce programme prévoit notamment la numérisation de 95 % des certificats fonciers existants et la transformation numérique de la gestion du domaine rural coutumier. Au cours des échanges avec les députés, le ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement d’appliquer pleinement la loi de 1998 sur le foncier rural.
Numérisation de 95 % des certificats fonciers existants
« L’engagement du gouvernement, c’est d’appliquer effectivement et complètement la loi de 1998 », a-t-il insisté. Il a expliqué que la transition vers les outils numériques devrait permettre d’accélérer considérablement les procédures.
« Quand vous passez du manuel au numérique, vous gagnez en rapidité, en simplification et surtout en sécurisation, grâce à la traçabilité de toutes les opérations », a-t-il déclaré.
Le ministre a également présenté un bilan des progrès réalisés ces dernières années en matière de sécurisation foncière. « Entre 1999 et 2017, il y a eu environ 4 000 certificats fonciers délivrés. Entre 2018 et 2025, nous en avons délivré 67 800. Cela montre qu’il y a eu un véritable changement d’échelle », a-t-il indiqué. Par ailleurs, 5 586 villages ont été délimités et bornés, soit environ 64 % des 8 600 localités concernées par le programme. Le gouvernement ambitionne désormais de traiter entre 1,5 et 2 millions d’hectares par an afin de couvrir l’ensemble des 23 millions d’hectares du domaine foncier rural sur une période d’environ dix ans.
Le ministre a également insisté sur la volonté du gouvernement de rendre la procédure accessible aux populations rurales. « Aujourd’hui, l’accès au certificat foncier est pratiquement à coût nul pour l’usager, car l’État prend en charge une grande partie des frais », a-t-il affirmé. Il a ajouté que près de 30 % des certificats fonciers délivrés jusqu’à présent l’ont été au nom de femmes, illustrant la prise en compte de l’inclusion sociale et du genre dans la politique foncière. Grâce au système numérique, les usagers pourront également suivre l’évolution de leur dossier en temps réel.
« L’objectif est de permettre au demandeur de savoir à quel niveau se trouve son dossier, ce qui améliore la transparence et permet aussi d’accélérer les délais de traitement », a expliqué le ministre. Au terme des échanges, les députés de la Commission des affaires économiques et financières ont adopté à l’unanimité le projet de loi de ratification de l’ordonnance créant le Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire.
Rahoul Sainfort
