Collectivités territoriales : Les conseillers municipaux et régionaux veulent un statut clair
Une indemnité mensuelle ; une assurance maladie au taux de 100 % ; un passeport de service ; un droit d’acquisition de véhicule hors douane et taxes et une pension mensuelle de retraite. Mais, avant tout, un statut clair qui garantisse et précise les droits et avantages des conseillers municipaux, au regard de l’article 49 de la loi N°2012-1128 du 13 décembre 2012, portant organisation des collectivités territoriales. Tels sont les principaux points de revendications de l’Union nationale des conseillers municipaux de Côte d’Ivoire (UNACOMCI), mentionnées dans une déclaration, produite le jeudi 16 avril 2026.
Selon Kouakou Antoine, président par intérim de l’UNACOMCI, cette déclaration s’inscrit dans la dynamique de la 2ème édition de la Journée nationale des conseillers municipaux de Côte d’Ivoire, célébrée le 12 avril dernier, autour du thème : « Le conseiller municipal de Côte d’Ivoire : cet élu local aux statut, droits et avantages imprécis. »
En retenant cette thématique, l’UNACOMCI, a-t-il souligné, voudrait être au cœur de l’actualité nationale et surtout marquer sa solidarité institutionnelle avec le Sénat qui a organisé, du 26 au 28 mars dernier, le Symposium international sur les collectivités territoriales avec pour thème « Accélérer la décentralisation pour un développement local effectif. » « Cette thématique, au-delà des questions de développement infrastructurel qu’elle emporte, traite celle liée à la promotion humaine comme le témoignent le Panel 3 de haut niveau sur le statut de l’élu local et les résolutions du symposium qui, au regard de l’illisibilité et de l’imprécision pour ne pas dire l’inexistence de statut réel de l’élu local depuis 2012, a fortement recommandé l’adoption d’un statut clair, équitable et valorisant pour les acteurs territoriaux », a-t-il déclaré.
Poursuivant, il a indiqué que les conseillers municipaux observent avec incompréhension, qu’après plus de 14 ans d’entrée en vigueur de la loi suscitée, l’article 49 qui dispose d’une part que « les Conseillers (municipaux et régionaux) ont droit à une indemnité par jour de présence aux réunions du conseil ainsi qu'une indemnité de transport contributive aux frais de déplacement pour participer aux travaux du conseil et des commissions permanentes’’ et, d’autre part, ’’qu’un décret pris en conseil des ministres fixe les modalités d'application du présent article » n’est pas opérationnel parce que le décret d’application n’est toujours pas pris.
Au regard donc de ce qui précède, l’UNACOMCI par la voix de son président intérimaire a lancé un appel de détresse au président de la République afin qu’il prenne le décret fixant et précisant les droits et avantages des conseillers municipaux.
DM
L’UNACOMCI souhaite la prise du décret fixant les droits et avantages des conseillers municipaux PHOTO DR
