Lutte contre l’insalubrité : Désormais uriner sur la voie publique peut conduire en prison

C’est aujourd’hui une scène banale de voir des personnes en train d’uriner, sans aucune gêne, sur la voie publique ou sur le mur des bâtiments. Cet acte est désormais puni par la loi et même passible d’une peine d’emprisonnement. Les sanctions à cette infraction sont contenues dans le nouveau code de l’hygiène et de salubrité qui pénalise plusieurs autres agressions de la nature et de la tranquillité des citoyens.

L’hygiène et la salubrité du cadre de vie sont désormais régies par un code en Côte d’Ivoire. En effet, la loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant code de l’hygiène et la salubrité, promulguée par le Président de la République, Alassane Ouattara, il y a un an maintenant, est entrée en vigueur le 23 novembre 2024. 
Selon M. Gildas Simy, directeur de cabinet adjoint au ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, ce temps mort observé avant l’entrée en vigueur de la loi est une volonté du Gouvernement.  Après la promulgation de la loi, il a été convenu de faire un an de sensibilisation afin de permettre aux populations de se familiariser avec le nouveau code et surtout se l’approprie. Cet état de grâce est arrivé à expiration. Le nouveau code est donc entré en vigueur. 
A la lecture de ce code, l’on note son caractère coercitif.   Non seulement, il donne un pouvoir de police aux agents de la brigade de la salubrité du ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, mais il renforce surtout le pouvoir des forces de l’ordre et de défense. 
Le titre V de ce code qui traite des sanctions administratives et pénales est composé de vingt-un articles dont deux sont consacrés aux sanctions administratives : l’article 114 et 115. Le premier énonce que : « Toute activité de salubrité ou d’hygiène publique exercée sans autorisation préalable du ministère chargé de la Salubrité ou de l’Hygiène publique, est suspendue ou arrêtée. Les délais de suspension et les conditions d’arrêt de l’activité sont précisés par voies réglementaires ».
Le second article poursuit : « Tout opérateur ne disposant pas de système de reprise des déchets d’emballage de ses produits peut voir son activité suspendue ou arrêtée. La structure nationale chargée de la valorisation des déchets peut procéder à la reprise et à la valorisation des emballages aux frais du professionnel ».

Uriner ou déféquer sur la voie publique, trouble à la tranquillité du voisinage…, des amendes et la prison en vue 

Le chapitre II du titre V aborde la question des sanctions pénales. Dix-neuf articles sont consacrés à cette partie. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que tout le monde est servi. Ainsi, désormais, uriner sur la voie publique peut conduire en prison. En effet, l’article 122 du nouveau code mentionne clairement : « Est puni d’un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d’une amende de 10.000 FCFA à 100.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques ».  
Les auteurs de bruit de voisinage sont également punis d’une amende de 50.000 FCFA à 1.000.000 FCFA.  Quant aux propriétaires d’atelier bruyant ou tout autre source de bruit intense aux abords des établissements scolaires, des établissements sanitaires, des maisons et aires de repos, des parcs, des cimetières, des casernes, des zones résidentielles, de services administratifs et des entreprises privées, en plus d’une amende de 500.000 FCFA à 5. 000. 000 FCFA, ils peuvent écoper d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans, ou de l’une des deux peines.
Le nouveau code adresse aussi la question de la divagation  des animaux sur la voie et les places publiques. Cette infraction est punie d’un emprisonnement de sept jours à un mois et d’une amende de 10 000 FCFA à 1.000.000 FCFA ou de l’une des deux peines.
Aussi, le rejet dans la nature des huiles et pneus usagés, des déchets d’équipements électriques et électroniques, la production, l’importation et la commercialisation des sachets plastiques ou de tout autre emballage prohibé sont également passibles de prison et d’amendes lourdes. Tout comme les personnes dont les activités de récupération des déchets ramènent ceux-ci dans le circuit de consommation en violation de la réglementation en vigueur. Pour cette catégorie de délit, les sanctions vont de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 500. 000 FCFA à 10 000 000 millions FCFA.
 « Nul n’est censé ignorer la loi », avait prévenu, le mercredi 6 novembre 2024, à Treichville, M. Semi Gildas, venu sensibiliser les présidents de quartiers, les responsables des syndicats de transporteurs, de commerçants, les chefs de communautés nationales et étrangères, les responsables des artisans, les guides religieux, les présidents de jeunes et les présidents de femmes de cette commune de l’entrée en vigueur prochaine de la loi. Qui, a-t-il indiqué, sera appliquée dans toute sa rigueur.
Si cette loi est vraiment appliquée dans toute sa rigueur, il fort probable de voir les personnes épinglées dans les jours à venir.    

DM