Contentieux électoral : Tidjane Thiam radié de la liste électorale
Le tribunal a ordonné, mardi 22 avril, la radiation de Tidjane Thiam, président du PDCI-RDA, de la liste électorale, donnant raison à des citoyens ivoiriens qui contestaient sa présence sur le fichier. Ces derniers avaient, dans un premier temps, saisi la Commission électorale indépendante (CEI) pour obtenir sa radiation, au motif qu’il détiendrait la nationalité française. Or, seuls les Ivoiriens sont autorisés à figurer sur la liste électorale. Cependant, le jeudi 17 avril 2025, la CEI avait rejeté l’ensemble des recours introduits contre l’inscription de M. Thiam sur la liste électorale définitive. En tant que juge de l’évidence, l’organe électoral l’a inscrit au vu du certificat de nationalité ivoirienne qu’il a fourni à ses représentations. La CEI n’ayant pas compétence pour statuer sur le fond du contentieux, elle ne pouvait aller au-delà. Déboutés, les plaignants ont alors saisi le tribunal d’Abidjan Plateau, qui leur a donné raison. Selon la décision rendue, « Tidjane Thiam a perdu la nationalité ivoirienne lorsqu’il a acquis la nationalité française ». En effet, il s’est fait naturaliser en France en 1987. Or, l’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne stipule : « Perd la nationalité ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité. »
En application de cette disposition, le tribunal estime que M. Thiam avait effectivement perdu la nationalité ivoirienne. Ce, d’autant plus qu’il n’a annoncé avoir officiellement entamé la procédure de renonciation à la nationalité française que le 7 février 2025, à la résidence de l’ambassadeur de France à Abidjan. La fin de son allégeance à la France n’est intervenue qu’en mars 2025. Il ne pouvait donc se prévaloir de la citoyenneté ivoirienne au moment de son inscription sur la liste électorale. Le certificat de nationalité et tout autre document de citoyenneté détenus par M. Thiam, qui avaient fondé la décision de la CEI de rejeter les recours, sont considérés comme ayant été délivrés en violation de la loi. En effet, l’article 48 alinéa 1 du Code de la nationalité en vigueur depuis 1961 ne permet pas à une personne ayant volontairement acquis une nationalité étrangère de conserver la nationalité ivoirienne. Dès lors, la possession de tels documents ne saurait valablement justifier son maintien sur une liste électorale réservée aux seuls citoyens ivoiriens. En outre, la détention d’un certificat de nationalité ne constitue qu’une présomption simple — donc contestable — de citoyenneté. Sa délivrance peut être remise en cause à tout moment, notamment si elle est entachée d’erreur ou de fraude. Il convient de souligner que l’établissement d’un tel certificat, bien qu’émanant d’un juge, relève d’un acte administratif et non juridictionnel. « La présidente du tribunal a rendu son délibéré. Elle a estimé que le président Thiam avait perdu la nationalité ivoirienne quand il a acquis la nationalité française (en 1987), et donc elle a fait droit aux demandes des requérants et ordonné la radiation du président Thiam de la liste électorale », a expliqué pour sa part Me Ange Rodrigue Dadjé, l’un des avocats de Tidjane Thiam.
Cette décision judiciaire pourrait avoir d’importantes répercussions politiques. La légitimité de Tidjane Thiam à la tête du PDCI-RDA est également contestée, précisément en raison de sa nationalité au moment de son élection à la présidence du parti.
Rahoul Sainfort
