Dédicace-"Différentes réformes de la Cour de Cassation" : Le premier recueil des arrêts de l’institution présenté mardi dernier

C’est un recueil des arrêts de la Cour de Cassation pour garantir la transparence du système judiciaire ! La cérémonie de présentation officielle de cet ouvrage a eu lieu le mardi 11 mars 2025 au ministère des Affaires étrangères, au Plateau, sous la présidence de M. Yua Koffi, président de la Cour de Cassation, en présence de M. Gilbert Koné Kafana, Haut Représentant du président de la République.

La Cour de cassation, il faut le noter, est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Le premier numéro du recueil de ses arrêts qui a été présenté est un ouvrage de 257 pages comprenant 75 arrêts qui sera publié trimestriellement.

La publication de ce recueil des arrêts de la Cour de Cassation permet de rendre les décisions de cette juridiction suprême accessibles au grand public et de garantir la transparence du système judiciaire en Côte d'Ivoire.

« La Cour de Cassation a pour mission, principalement, de rendre la justice, de contribuer à la paix sociale et à la consolidation de l'État de droit. C'est à ce devoir de redevabilité, qui se situe dans la logique des journées portes ouvertes des institutions de la République, que répond l'édition du recueil des arrêts de la Cour de Cassation », a expliqué dans un discours, Yua Koffi, magistrat hors-hiérarchie, président de la Cour de Cassation.

Par ailleurs, M. Yua s'est satisfait des nombreuses réformes engagées au sein de la Cour de Cassation pour faciliter l'exécution des missions de cette haute juridiction.

« Le recueil des arrêts de la Cour de Cassation est la vitrine de la juridiction. A travers cet ouvrage, nous nous offrons à vous et nous sommes à votre disposition pour vos critiques », a indiqué le président de la Cour de Cassation en s'engageant à perpétuer l'édition de cet ouvrage.

Avant lui, le secrétaire général de la Cour de Cassation, Gnakadé Ladji Joachim a présenté, dans une communication, ce premier numéro du recueil des arrêts de la cour de Cassation.

« En publiant ces articles, la Cour de Cassation participe à l'évolution du droit car ses décisions peuvent refléter les nouvelles tendances juridiques et sociales. La publication des arrêts crée une harmonie de la jurisprudence ivoirienne en matière civil, commercial, social et pénal en ce que les décisions de la Cour de cassation servent de boussole aux juridictions de fond », a estimé M. Gnakadé.

Poursuivant, il a soutenu que ce recueil constitue une précieuse source d'information pour les praticiens du droit, les enseignants, les étudiants et le grand public.

« La jurisprudence de la Cour de Cassation participe à l'élaboration et à la clarification du droit en répondant aux questions complexes. La Cour de Cassation joue un rôle essentiel dans la stabilité juridique et judiciaire à travers la prévisibilité de ses décisions », a-t-il fait savoir.

La Cour de Cassation a été instituée par la Constitution ivoirienne de 2016 comme étant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire.

Cette juridiction a pour mission de veiller à la bonne application de la loi par les juridictions civiles, commerciales et pénales du fond et d'assurer l'uniformisation de la jurisprudence en matière civile, commerciale, sociale et pénale.

La Cour de Cassation ne juge pas les faits. Elle se concentre uniquement sur l’application du droit et ne constitue pas un troisième degré de juridiction.

Ce recueil des arrêts de la Cour de Cassation est un document de 257 pages comprenant 75 arrêts rendus en matière civile, commerciale, sociale et pénale.

MB