Mise en place des organisations interprofessionnelles agricoles : Le MIRAH appelle à la retenue et encourage les acteurs à se conformer à la loi
Dans ce communiqué, le ministère des Ressources animales et halieutiques (MIRAH) appelle à la retenue et réaffirme sa position de neutralité dans le processus de création des OIA (organisations interprofessionnelles agricoles) des filières de ce secteur stratégique. Il encourage, par ailleurs, l'ensemble des acteurs et leurs groupements à se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Développement de l'Élevage, de la Pêche et de l'Aquaculture (PONADEPA 2022-2026), le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH) incite et accompagne à la structuration des filières majeures afin d'aboutir à des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA) viables.
La vision pour le secteur des ressources animales et halieutiques étant l'atteinte de la souveraineté alimentaire en produits animaux et halieutiques, sept (07) filières stratégiques ont été identifiées. Notamment, l'Aquaculture, la Pêche, l'Aviculture, la porciculture et les filières de Ruminants qui se déclinent en trois autres filières : la filière Lait, la filière Gros Ruminants (Bovins) et la filière Petits Ruminants (ovins et caprins).
En application de ses attributions, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques a encouragé les acteurs du secteur à accélérer la mise en place de leurs Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA) conformément aux dispositions de l'Ordonnance n0 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA) et de l'Arrêté interministériel n0 14/MlRAH/MEF/MBPE/MClPPME du 27 Décembre 2022 fixant les conditions de création, de reconnaissance et les modalités de fonctionnement des OIA dans le secteur des ressources animales et halieutiques.
A cet effet, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques rappelle, à toutes fins utiles, que
⦁ La mise en place des interprofessions relève de la compétence des acteurs du secteur. Le rôle de l'Administration est d'accompagner les acteurs et de superviser les travaux dans le respect des textes en vigueur ;
⦁ Le processus de création et de reconnaissance des interprofessions s'achève par la signature d'un décret pris en Conseil des Ministres. Par conséquent, la tenue d'une Assemblée Générale Constitutive par des acteurs ou des groupements demeure une étape dans ce processus et ne saurait conférer la qualité définitive d'OlA.
Ainsi, dans le secteur des Ressources Animales et Halieutiques, seule l'Interprofession de la filière avicole (IPRAVI) a obtenu son décret de reconnaissance (décret n02017-429 du 28 juin 2017).
Quatre (04) autres organisations d'acteurs en l'occurrence l'Interprofession de la filière porcine (INTERPORCI), l'interprofession de la filière aquacole (INTERAQUA), l'interprofession de la filière pêche (INTERPECHE) et l'interprofession de la filière lait (INTERLAIT) sont à l'étape de la finalisation de leurs dossiers de demande de reconnaissance.
Par ailleurs, l'interprofession de la filière Gros Ruminants (Bovins) et l'interprofession de la filière Petits Ruminants (Ovins et Caprins) devront s'atteler à faire avancer leurs initiatives dans des processus participatifs et inclusifs.
Le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques lance un appel à la retenue et réaffirme sa position de neutralité dans le processus de création des OIA des filières de ce secteur stratégique et encourage l'ensemble des acteurs et leurs groupements à se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.