Offres de services téléphoniques : L’ARTCI fixe de nouvelles modalités
À compter du 16 septembre 2024, deux nouvelles décisions relatives aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile prendront effet. Prises par l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), ces décisions portent, la première, sur l’abrogation de la décision N°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. En application à cette décision, le communiqué de l’ARTCI souligne que les opérateurs ont l’obligation de conserver le stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d’abrogation. En outre, les clients pourront utiliser les avantages acquis avant cette décision d’abrogation jusqu’au 31 mars 2025. La seconde décision fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile. « La nouvelle décision renforce l’obligation d’informations et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur », explique l’ARTCI. Par ailleurs, le communiqué précise que le champ d’application de cette décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers. Pour terminer, le communiqué indique à travers ces deux décisions du Conseil de Régulation, l’ARTCI crée les conditions d’une concurrence saine entre les acteurs au profit des consommateurs. Rappelons que conformément à ses missions, l’ARTCI veille au respect d’une concurrence effective, loyale et durable ; des principes de non-discrimination et de transparence ; et des principes généraux en matière de commerce, de communication et de transmission des informations afférentes aux offres de service mobile.
Sogona Sidibé
