Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : Le CNDH salue l’adhésion de la Côte d’Ivoire au protocole facultatif
À l’issue de sa séance tenue, le jeudi 1er août 2024, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire au Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC).
Ce Protocole institue un mécanisme de plaintes individuelle et collective auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, pour la protection des droits consacrés par le Pacte ratifié depuis le 26 mars 1992 par notre pays.
Pour rappel, le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) vise la réalisation progressive par les États des droits de l’homme dans les domaines notamment, du travail, de la santé, de l’éducation, de la culture, de la sécurité sociale, de la famille, du logement, etc.
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) félicite le Gouvernement pour l’adhésion de la Côte d’Ivoire à cet important instrument, qui contribuera au renforcement du cadre juridique de protection des droits de l’homme, à travers des voies de recours permettant aux particuliers et groupes de particuliers ou des tiers de saisir le Comité en cas de violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Dans certaines circonstances, le Comité peut également procéder à des enquêtes sur des violations graves et systématiques de tout droit économique, social et culturel énoncé dans le Pacte et examiner les plaintes interétatiques.
Le CNDH encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts en soumettant son rapport initial de mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC).
Le CNDH, en vue d’une appropriation efficiente par toutes les parties prenantes nationales des instruments pertinents relatifs aux Droits de l’Homme auxquels notre pays adhère, reste disposé à accompagner les autorités compétentes dans leurs efforts pour une amélioration constante des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 02 août 2024
Pour le Conseil
La Présidente
Namizata SANGARE
