Sécurisation foncière rurale : la signature électronique des premiers certificats fonciers consacre l'avènement du SIFOR-CI
Une étape historique a été franchie le jeudi 12 mars 2026 dans la modernisation de la gouvernance foncière rurale en Côte d'Ivoire. Mme Okoma Adjo Jeannette, préfet de la région du Moronou et du département de Bongouanou, a procédé ce jour-là à la signature électronique des cinq premiers certificats fonciers délivrés dans le cadre du Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR), marquant ainsi l'avènement opérationnel du Système d'information du foncier rural de Côte d'Ivoire (SIFOR-CI).
« C'est avec beaucoup de joie et de fierté que je viens de signer électroniquement les cinq premiers certificats fonciers du PRESFOR, et même de la Côte d'Ivoire. Toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et les dossiers sont conformes. Nous sommes heureux de permettre à nos populations de disposer, dans des délais assez rapides, de documents sécurisés et fiables attestant de leurs droits fonciers », a déclaré la préfète de région.
Ces cinq dossiers ont été examinés et validés lors d'une session du Comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale (CSPGFR) de Bongouanou, présidée par le sous-préfet Koné Aboubacar Siriki. Les services déconcentrés des ministères de l'Agriculture, des Eaux et Forêts, des Infrastructures routières, de la Construction et du cadastre ont procédé à une vérification minutieuse des dossiers à partir de cartes numériques et de données géospatiales, shapefiles, permettant une analyse précise et transparente en temps réel.
« Par le passé, l'examen des dossiers reposait sur de volumineuses liasses de documents, ce qui rendait le processus long et parfois complexe. Aujourd'hui, les shapefiles sont directement présentés au comité sous-préfectoral, permettant à chaque service de formuler ses observations en temps réel. Cette innovation constitue une avancée significative pour la gestion foncière », ont souligné les membres du comité.
Grâce à la dématérialisation des procédures, le délai de traitement a été considérablement réduit. Ces cinq certificats ont été délivrés en moins de cinq mois, là où il fallait auparavant au moins dix-huit mois. Ils couvrent au total plus de cinq hectares, et quatre d'entre eux ont été attribués à des femmes, illustrant l'engagement du gouvernement pour l'accès des femmes à la propriété foncière rurale.
Bénéficiaire de l'un de ces certificats, Mme M'Bla Adoh, du village de N'Guinou, s'est réjouie : « Je suis très heureuse que mon certificat foncier ait été signé. Je l'ai obtenu gratuitement, je n'ai rien payé. Aujourd'hui, je peux affirmer que le PRESFOR est une réalité. Au début, j'avais des doutes sur la gratuité du processus. Mais désormais, je peux dire à tout le monde, et surtout à mes sœurs, de se faire enregistrer afin d'obtenir leurs documents fonciers. »
L'opérateur foncier en charge du Moronou, le groupement Alliance, par la voix de son responsable Sako Brahima, a salué « plusieurs mois de travail sur le terrain » ayant rendu possible cette innovation : « Nous venons de démontrer qu'il est possible de digitaliser de bout en bout le processus de sécurisation foncière rurale dans notre pays. »
Au cœur de cette transformation se trouve le SIFOR-CI, plateforme digitale développée par l'Agence foncière rurale (AFOR) pour centraliser et sécuriser l'ensemble des données foncières rurales du pays. Créé par l'Ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025 du président Alassane Ouattara, le SIFOR-CI a pour vocation de dématérialiser trois procédures clés : la délivrance des certificats fonciers, la formalisation des contrats agraires et la délimitation des territoires de villages. Le même jour, le projet de loi de ratification de cette ordonnance a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale, après avoir été défendu par le ministre de l'Agriculture Bruno Nabagné Koné.
L'AFOR a également déployé deux outils complémentaires, le SCCARTO pour la vérification cartographique, et le DIGIFOR pour la gestion des données socio-foncières, permettant notamment d'améliorer l'archivage, de renforcer la traçabilité des droits et de protéger les données personnelles des usagers. Financé par l'État de Côte d'Ivoire et la Banque Mondiale, le PRESFOR couvre 16 régions du pays et vise à délivrer 500 000 certificats fonciers sur une superficie de 5 000 000 d'hectares d'ici 2029, en formalisant également 250 000 contrats agraires.
OUATTARA Gaoussou
