Lutte contre la cybercriminalité et protection des systèmes d'information : Le Senat adopte un projet de loi en commission
La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement (CRSTE) du Sénat, présidée par la sénatrice Amblard Marie-Élisabeth, recevait ce lundi 16 juin 2025, à Yamoussoukro, Ibrahim Kalil Konaté, ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation. Un seul point était à l'ordre du jour : l’examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-950 du 30 octobre 2024, portant modification des articles 3 et 17 de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017, relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et abrogation de l'article 50 de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
Dans son exposé de motif, le représentant du président de la République a indiqué que face à l'expansion fulgurante des actes de cybercriminels et la diversification des menaces de cybersécurité, l'Etat est appelé à renforcer le cadre juridique et institutionnel en vigueur en matière de lutte contre la cybercriminalité et de protection des systèmes d'information.
Ajoutant que la prise de cette ordonnance a permis de modifier d'une part et d'abroger d'autre part, des dispositions en vigueur concernant les attributions et missions de l'Autorité de Régulation des Télécommunication/ TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) en matière de sécurité des réseaux et systèmes d'information. Et d’ajouter que l'objectif poursuivi à travers l'ordonnance est de favoriser l'opérationnalisation de la stratégie nationale de cybersécurité 2021-2025, afin d'assurer une meilleure coordination des actions de lutte contre la cybercriminalité et de protection de systèmes d'information. Après avoir répondu à leurs différentes questions, le projet de loi a été adopté à l'unanimité par les membres de la CRSTE.
Kouamé Wa
