Relèvement du niveau du crédit d’enlèvement en Douane : Les raisons d’une telle décision
Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’enlèvement en douane connait une hausse. De 25 millions de FCFA, cette garantie financière exigée pour la profession de commissionnaire en douane agréé (CDA) est passée à un montant minimum de 50 millions de FCFA. Cette décision, émanant de la note circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024, de la direction générale des douanes, n’est pas fortuite. « Cette mesure est indispensable en raison de la hausse du niveau de l’activité économique nationale, qui génère un niveau élevé de recettes douanières dont il est apparu impérieux de sécuriser le recouvrement, au regard des difficultés rencontrées par les services des douanes pour la réalisation des garanties en cas d’incidents de paiement », avait justifié le directeur général des Douanes, le Général Da Pierre Alphonse, le vendredi 10 janvier lors de la réunion avec les Syndicats des transitaires.
En effet, au regard de la poursuite des investissements dans les secteurs routiers, énergétiques, extractives ainsi que dans les domaines portuaires, sanitaire et de l’éducation, l'activité économique en 2025 connaitra assurément un bond vu que le taux de croissance du PIB est projeté à environ 7%. En outre, la Côte d’Ivoire jouit d’un environnement des affaires compétitif et attractif. En conséquence, les objectifs de recettes douanières de l’année 2025 pourront être revalorisés à plus de 3500 milliards de FCFA contre 3005,73 milliards de FCFA en 2024.
Par ailleurs, tirant l’économie de la sous-région, la Côte d’Ivoire, en matière de garanties financières en douane était encore à la traîne. Comparativement à certains pays, le niveau du crédit d’enlèvement de 25 millions de FCFA en application depuis 2009 était nettement dépassé. Pour cette garantie, le Bénin exige 100 millions de FCFA depuis 2023. Au Togo comme au Niger, le montant minimum de 50 millions de FCFA est pratiqué depuis, respectivement 2020 et 2018. Au Sénégal, c’est 60 millions, et ce depuis 1985. S’agissant de la caution générale d’agrément, le montant minimum de 30 millions de FCFA pour l’exercice 2025 a été maintenu, alors que ce montant est de 50 millions de FCFA au Burkina Faso, au Bénin et au Niger ; et de 40 millions de FCFA au Sénégal.
Pour rappel, les seuils des garanties financières avaient été fixés de 25 millions de FCFA à 100 millions de FCFA pour le crédit d’enlèvement, et de 30 millions de FCFA à 50 millions de FCFA pour la caution générale. Après plusieurs échanges avec les syndicats des CDA, il a été convenu de la mise en œuvre progressive de cette mesure sur une période de 12 mois. Ainsi, le relèvement du crédit d’enlèvement de 50 millions de FCFA a pris effet dès le 1er janvier 2025, et le rehaussement du montant minimum de 100 millions de FCFA se fera à partir de l’exercice 2026. Quant à la caution générale d’agrément, il a été décidé du maintien du niveau minimum du cautionnement bancaire à 30 millions de FCFA pour l’exercice 2025, et du relèvement du montant minimum du cautionnement bancaire à 50 millions de FCFA à partir de 2026.
Sogona Sidibé
