Application du nouveau code des douanes : La mise en place de mécanismes de suivi-évaluation recommandée
Le directeur général des Douanes, le Général Da Pierre Alphonse, a appelé les agents des douanes ivoiriennes à redoubler d’efforts pour mettre en place les mécanismes de suivi et d’évaluation nécessaires à l’application du nouveau code. C’était le 27 septembre 2024 à Grand Bassam, lors de la clôture d’un atelier de réflexion sur le thème « Les douanes ivoiriennes face aux défis de l’appropriation et l’opérationnalisation du nouveau code des douanes ». « Nous avons maintenant une responsabilité collective : celle de traduire ces échanges en actions concrètes sur le terrain. Ce séminaire a tracé la voie, mais le vrai travail commence maintenant », a indiqué le directeur général. Après cinq jours de travaux qui ont porté sur les aspects juridiques, administratives et techniques relatives à l’appropriation et l’opérationnalisation de la loi n°2022-975 du 23 novembre 2022, plusieurs recommandations ont été faites.
Au titre des projets de textes de l’opérationnalisation du Code, il a été demandé d’identifier tous les textes en vue d’établir un ordre de priorité pour l’élaboration des projets de textes y relatifs ; d’étendre le statut d’Officier de police judiciaire (OPJ) à tous les contrôleurs et d’étendre le statut d’Agent de police judiciaire (APJ) à tous les sous-officiers de douane. Au titre des marchandises périssables, des envois accélérés et du commerce électronique, il s’agira d’adopter un texte réglementaire en vue de la prise en compte du commerce électronique dans le corpus juridique douanier.
Au titre des procédures douanières contentieuses et la judiciarisation, l’atelier a recommandé d’adopter des modèles simplifiés de procès-verbaux pour éviter les risques de nullité, et d’élaborer un guide de rédaction des actes de procédures adaptées aux différentes infractions douanières. Au titre de la collaboration avec l’appareil judiciaire, l’organisation d’un atelier sur l’opérationnalisation du nouveau Code des douanes réunissant la douane et les acteurs du système judiciaire afin de définit les modalités de collaboration a été suggéré.
Pour le Général Da Pierre Alphonse, la mise en œuvre de ces recommandations et suggestions seront essentiels pour la réussite de cette réforme de sorte à faire de l’administration des Douanes un modèle de modernité et d’efficacité. « Il est de notre devoir de garantir que ce nouveau code soit non seulement bien compris mais surtout bien appliqué. La formation de nos agents ainsi que la sensibilisation des acteurs économiques doivent rester des priorités absolues pour permettre une mise en œuvre optimale », a-t-il indiqué. Rappelons que cet atelier a rassemblé les agents des douanes, les représentants du secteur privé, du système judiciaire ainsi que ceux des partenaires internationaux.
Sogona Sidibé
