Code des Douanes : Le Général Da Pierre invite les agents à s’approprier les nouvelles dispositions
Une douane performante se veut une administration qui s’adapte aux réalités d’un environnement économique en perpétuelle mutation. Adopté en novembre 2022, le nouveau Code des Douanes traduit la vision d’une administration douanière moderne, transparente et alignée sur les normes internationales. En attendant la mise en œuvre véritable les nouvelles dispositions contenues dans ce nouveau Code en matière de digitalisation des procédures, de renforcement de la sécurité aux frontières et d’accroissement de la transparence dans les opérations douanières, le directeur général des Douanes, le Général Da Pierre Alphonse a invité, ce lundi 23 septembre 2024, les agents à s’approprier les innovations que le code apporte. « L’adoption de ce nouveau Code des Douanes représente bien plus qu’une simple réforme législative. Il s’agit d’un véritable tournant qui doit permettre à notre administration de se moderniser, de répondre aux exigences internationales en matière de facilitation des échanges et de compétitivité. (…) Il nous appartient à tous ici présents de comprendre les nouvelles dispositions, d’en mesurer la portée et de nous en faire les relais auprès de l’ensemble des acteurs concernés », a lancé le Général Da Pierre Alphonse.
Les innovations majeures
Parmi ces innovations, l’on retient trois axes majeurs. Celui de la modernisation des procédures douanières. Sur ce volet, le directeur général a fait savoir que certaines catégories d’opérateurs bénéficieront, désormais, de facilitations dans la déclaration en douane et l’enlèvement des marchandises pour les envois accélérés et pour les marchandises périssables. Le deuxième axe porte sur l’intégration de nouvelles techniques d’investigations. Il s’agira de méthodes d’infiltration, des livraisons surveillées, et des techniques innovantes de lutte contre la cybercriminalité et la fraude transnationale. Quant au troisième axe, il porte sur la judiciarisation des infractions douanières. « Nos agents seront investis de prérogatives nouvelles, notamment celles d’officiers de police judiciaire, leur permettant de participer activement à l’instruction des affaires complexes liées au trafic illicite en tout genre et au blanchiment d’argent. Il s’agira aussi de donner une suite pénale aux infractions douanières compromettant gravement les intérêts du Trésor public », a précisé le Général Da Pierre Alphonse. Outre ces innovations majeures, le nouveau Code des Douanes a veillé à la prise en compte de quelques exigences. Notamment, la conformité aux dispositions pertinentes des instruments internationaux en matières commerciale et douanière notamment la Convention de Kyoto révisée de I’OMD ainsi que l’Accord sur l’Evaluation en douane et I ’Accord sur la Facilitation des Echanges de OMC ; la conformité aux dispositions des Codes des douanes de l’UEMOA et de la CEDEAO. Le nouveau code comprend 477 articles subdivisés en 19 titres. Il est adapté à l’évolution récente du processus d’intégration de la CEDEAO marqué par l’entrée en vigueur en janvier 2015 du Tarif Extérieur Commun, consacrant l’union douanière de la CEDEAO ; et intègre les observations et contributions pertinentes recueillies auprès des parties prenantes, tant de l’administration que du secteur privé.
Sogona Sidibé
