Transport intérieur, Amadou Koné, CAEF,
La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a reçu le jeudi 31 octobre 2024, le ministre des Transports Amadou Koné, pour l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l'article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n° 2018-09 du 10 janvier 2018 en n° 2019-99 du 30 janvier 2019. Cette séance a été présidée par Cissé Mamadou, président de la CAEF. Dans son exposé des motifs, le ministre des Transports a indiqué que la modification portée par cette ordonnance obéit à la volonté des acteurs et des partenaires au développement, notamment la Banque mondiale et l'Union européenne, réunis à l'occasion des missions d'appui à la mise en œuvre des mesures préalables de l'appui budgétaire au titre de l'année 2023, de renforcer les missions de l'Autorité de régulation du transport intérieur ( ARTI) en tant qu'institution de régulation du transport intérieur. Selon lui, il a été constaté que l'ARTI est confrontée à des difficultés dans l'exécution de ses missions. Ces difficultés tiennent à l'insuffisance de clarté dans les textes qui la régissent, aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée et l'évolution rapide dans le secteur du transport intérieur. Face à ces difficultés, il s'est avéré nécessaire aux yeux de ces acteurs et partenaires au développement de renforcer les pouvoirs de l'ARTI, en ayant préalablement pris soin de clarifier ses missions actuelles. L'adoption de l'ordonnance modificative permet ainsi de répondre à cette nécessité. Après les échanges, le projet de loi portant ratification des ordonnances 2023 du 13 septembre 2023, portant modification de l'article 10 de loi de décembre 2014 d'orientation du transport intérieur a été adopté par les membres de Commission des affaires économiques et financières. Selon Amadou Koné, les réformes initiées traduisent la volonté du gouvernement de transformer le secteur du transport en un véritable levier de développement national.
Kouamé wa
