Annexe fiscale 2025 : Les nouvelles dispositions présentées au secteur privé

C’est désormais une tradition. Comme elle le fait au début de chaque année, la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a présenté au secteur privé les dispositions de l’annexe fiscale 2025, mardi 7 janvier 2025, à la Maison de l’Entreprise au Plateau. Un exercice effectué par les experts de la Commission juridique et fiscale avec à leur tête le président Dominique Taty. La nouvelle annexe fiscale, a-t-il indiqué, s’articule autour de trois grandes parties que sont les mesures en faveur des entreprises et de simplification du système fiscal ; les mesures de rationalisation du dispositif fiscal et les mesures de renforcement des moyens de l’Etat.

Sur les mesures en faveur des entreprises, on note l’aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Les dispositions de l’article 355-9 du Code général des impôts exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la viande et les abats à l’état frais à l’exclusion de la viande et du poisson de luxe taxés à 9%.

Sur la viande de luxe et le riz de luxe, un arrêté ministériel va les définir. «  Il est logique que ce soit les ministres concernés qui, de concert, donnent  la décision. Notamment le ministre en charge de l’agriculture et celui du commerce vont prendre cet arrêté », indiquent les experts.

Toujours sur la TVA, il a été relevé de 12% à 14%, la quote-part des recettes de TVA collectées par les receveurs des grandes entreprises, des vérifications fiscales nationales et des moyennes entreprises de la Direction générale des Impôts, et les receveurs de la Direction générale des Douanes, et affectées à la régie. Par ailleurs le délai de paiement des TVA a été ramené de 3 ans à 2 ans

On note, également, au nombre des mesures en faveur des entreprises, l’exemption de la TVA sur le transport du gaz butane ; l’extension de l’exonération de la Tva sur les fruits locaux ; le réaménagement des articles 355-49 et 355-60 du Code général des Impôts en vue de l’exonération de la SIR de TVA ; le réaménagement de l’article 1084 du Code général des Impôts relatif à la taxe spéciale d’équipement en vue de l’exonération des produits pétroliers vendus par la Société multinationale de Bitumes ; le réaménagement du droit sur le chiffre d’affaires et de la contribution des patentes commerciales des entreprises disposant de plusieurs établissements.

Selon le président de la Commission juridique et fiscale, plusieurs propositions du secteur privé n’ont pas été prises en compte mais, a-t-il rassuré, les discussions se poursuivent avec les autorités.

Directeur exécutif de la CGECI, Stéphane Aka Anghui a relevé que le secteur privé ne peut jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique que si l’environnement fiscal dans lequel il évolue est favorable.

Aussi a-t-il plaidé pour l’atténuation de la pression fiscale pour permettre aux entreprises de dégager les marges nécessaires à leur développement ; la stimulation de l’investissement privé, en particulier dans des secteurs porteurs, pour soutenir une croissance inclusive et durable et la préservation de l’emploi et de la capacité d’innovation, « qui sont au cœur de notre contribution au progrès économique et social de la nation ».

Il a invité les chefs d’entreprises à continuer à faire entendre leurs voix, chacun dans son domaine, pour alimenter le plaidoyer que la CGECI porte en leur nom auprès des autorités.

Yves Kalou