Rehaussement du niveau du crédit d’enlèvement en Douane : La direction des Douanes et les transitaires en parfait accord
Dans la note circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024, la direction générale des douanes informait les commissionnaires en douane agréés du relèvement du niveau du crédit d’enlèvement en douane à compter du 1er janvier 2025. De 25 millions de FCFA, il est passé à un montant minimum de 50 millions de FCFA.
Face à la presse, le vendredi 10 janvier 2025, le directeur général des Douane, le Général Da Pierre Alphonse, a indiqué que cette décision est le fruit d’un consensus avec les deux syndicats faîtières des transitaires, notamment, le Syndicat national des transitaires de Côte d’Ivoire (SYNATRANS-CI) et le Syndicats des transitaires de Côte d’Ivoire qui regroupent 49 commissionnaires en douane reconnus. A en croire le Général Da Pierre Alphonse, cette mesure est indispensable en raison de la « hausse du niveau de l’activité économique nationale, qui génère un niveau élevé de recettes douanières dont il est apparu impérieux de sécuriser le recouvrement au regard des difficultés rencontrées par les services des douanes pour la réalisation des garanties en cas d’incidents de paiement.
Pour ce faire, les seuils des garanties financières avaient été fixés de 25 millions de FCFA minimum au montant minimum de 100 millions de FCFA pour le crédit d’enlèvement, et de 30 millions de FCFA à 50 millions de FCFA pour la caution d’agrément. Cependant, suite à de nombreux échanges avec les organisations syndicales des transitaires agréés, il a été convenu de la mise en œuvre progressive de la mesure sur une période de 12 mois. Ainsi, le relèvement de la soumission bancaire du crédit d’enlèvement a été fixé à un montant minimum de 50 millions de FCFA à compter du 1er janvier 2025, et le rehaussement du montant minimum de 100 millions de FCFA se fera à partir de l’exercice 2026. S’agissant de la caution d’agrément, il a été décidé du maintien du niveau minimum du cautionnement bancaire à 30 millions de FCFA pour l’exercice 2025, et du relèvement du montant minimum du cautionnement bancaire à 50 millions de FCFA à partir de 2026.
Participants à cette conférence de presse, le président du Syndicat des transitaires de Côte d’Ivoire, Diarrassouba Valassiné, et le président du SYNATRANS-CI, Boni Kouandé Léonard, ont confirmé que la mesure de relèvement dénote d’une action concertée après plusieurs mois d’échanges avec l’administration des douanes. « Nous avons eu plusieurs échanges depuis octobre 2024 et nous avons pu aboutir à la prise en compte de nos préoccupations. Nous réaffirmons que le résultat des travaux a été inclusif et que tous les commissionnaires en douane agréés ont été informés de ces mesures », ont-ils témoigné.
En effet, outre le consensus sur le relèvement des garanties financières, les organisations syndicales ont sollicité l’accompagnement de l’administration des douanes en vue du réaménagement des honoraires des transitaires agréés afin de tenir compte des réalités économiques actuelles. Une sollicitation que le directeur général des Douanes trouve légitime. « Il nous appartient de rencontrer l’autorité pour débattre de ce sujet », a assuré le Général Da Pierre Alphonse.
Si le SYNATRANS-CI et le Syndicat des transitaires de Côte d’Ivoire sont d’accord pour cette mesure, le Syndicat autonome des transitaires de Côte d’Ivoire (SYNAT-CI) marque son mécontentement. Dans une note adressée au ministre des Finances et du Budget, en date du 3 janvier 2025, ce syndicat exprime son intention de manifester, devant la direction générale des douanes, le mardi 14 janvier prochain « face aux conséquences néfastes de la circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 du directeur général des douanes. » A ce propos, le Général Da Pierre Alphonse a assuré que toutes les dispositions seront prises pour que les services se déroulent normalement. « Je ne tolèrerai pas le vandalisme. Le directeur de la police a été saisi pour le maintien de l’ordre », a-t-il indiqué. Au sujet de cette organisation syndicale, le directeur général a souligné qu’elle n’est pas reconnue de l’administration des douanes. « Le rôle du commissionnaire en douane Agréé est de collecter les droits et taxes auprès des importateurs et de les reverser à l’Etat. On ne confie pas une telle activité au premier venu. A ce jour, la direction générale des douanes compte comme partenaires 272 acteurs actifs qui sont repartis dans les deux syndicats faîtières et qui disposent des agréments. Ce qui n’est pas le cas pour les membres de ce syndicat », a précisé le Général Da Pierre Alphonse.
Sogona Sidibé
