Elargissement de l’assiette de perception : Le Burida lance une campagne de sensibilisation auprès des "résidences meublées"
Selon la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, la communication au public de toute œuvre littéraire et artistique (musique, film, documentaire, programme télé ou radio, théâtre, chorégraphie, etc.) est soumise à une autorisation préalable du Burida et/ou au paiement d’une redevance.
Les résidences meublées et établissements assimilés, qui accueillent des clients et donc admettent le public, sont concernés par cette loi d’autant plus qu’ils diffusent des contenus via téléviseurs, radios, ou tout autre dispositif audio/vidéo.
Pour faciliter cette mise en conformité, le Burida a mis en place des tarifs forfaitaires jugés accessibles. Ces dispositions visent à permettre un usage paisible et légal des œuvres et enregistrements préférés des usagers, tout en garantissant la juste rémunération des créateurs. Et à élargir son assiette de perception du droit d’auteur.
Le Burida a ainsi lancé une opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation à l’endroit des gérants et propriétaires de résidences meublées ainsi que des établissements assimilés.
C’est en cela que, dans un communiqué, le Burida appelle tous les gestionnaires concernés à solliciter, auprès de ses services, une autorisation officielle couvrant la diffusion des œuvres littéraires et artistiques. En rappelant que l’organisme représente les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs, le communiqué souligne la nécessité de respecter les droits des créateurs pour favoriser la vitalité de la culture ivoirienne.
« Respectez le droit d’auteur en sollicitant, auprès du Burida, une autorisation pour la diffusion des œuvres littéraires et artistiques », insiste l’institution, avant de préciser : « Encourager la créativité, c’est faire vivre notre culture ».
L’objectif de cette démarche est clair : inviter les utilisateurs d’œuvres de l’esprit à se conformer strictement à la législation ivoirienne en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
JAD
