Taekwondo : Quand Yacé défie l'autorité de l'Etat en investissant de force le siège de la FITKD
Comment par une lecture erronée d'une décision de justice, l'on peut s'opposer à un Etat. C'est en partie le cas auquel assiste la communauté sportive et plus singulièrement le taekwondo depuis l'avènement, le 19 octobre 2024, du Comité directeur de transition de la Fédération ivoirienne de football (CDT-FITK). Mis en place par la majorité des membres statutaires actifs (175 sur 316), cet organe est confronté dans son fonctionnement à une opposition menée par le président déchu de la Fédération, Jean-Marc Yacé, plongeant le taekwondo ivoirien dans une bataille juridique sans précédent.
Malheureusement, le maire de Cocody, comme dans un "no man's land", agit au mépris des décisions judiciaires, allant même à défier l'autorité de l'Etat ivoirien représenté par le ministre des Sports et du Cadre de vie qui n'est autre que le Premier ministre de la Côte d'Ivoire.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des Sports et du Cadre de vie, chargé des Sports et du Cadre de vie, craignant des troubles à l'ordre public suite aux développements de l'actualité du taekwondo a pris la décision de suspendre toutes les activités fédérales y compris la fermeture des portes du siège jusqu'à nouvel ordre. C'est-à-dire que l'Etat de Côte d'Ivoire, qui par délégation de pouvoir, ordonne le fonctionnement de la Fédération de taekwondo à l'instar de toutes les associations sportives régies par la loi sur les associations dans le pays, a proclamé la cessation des activités jusqu'à nouvel ordre. Nonobstant cette décision, le camp Yacé décide de piétiner la décision de suspension des activités fédérales.
Se basant l’ordonnance n°5293/2024, du 4 novembre 2024, rendue par Mme Touré Aminata, présidente du tribunal d’Abidjan, l'ex-président de la FITKD investit le siège de la Fédération, au mépris en plus de la décision Centre sportif, culturel et des TIC Alassane Ouattara (CSCTICAO) qui abrite les locaux, de reprendre les activités. Certes cette ordonnance "répond à une requête sans débat contradictoire et se base sur les articles 231 et suivants du code de procédure civile ivoirien", mais ce type d'ordonnance "non susceptible d’appel, peut toutefois être rétracté si elle porte atteinte aux droits des tiers", explique le conseil de Me Ali Diomandé, président du CDT-FITKD.
Et dire que cette ordonnance ne prime pas sur la décision prise par l'Etat de Côte d'Ivoire, il tout de même curieux de voir le maire de Cocody agir ainsi malgré les juristes qui l'entourent. N'est-ce pas qu'en l'état, c'est le conseil d'Etat qui peut lever la décision de suspension des activités fédérales prononcée par le Premier ministre, ministre des Sports, par l'entremise du ministre délégué aux Sports ?
Sanctions juridiques qu'administratives
En plus, l'ordonnance de référé n°4412/24, datée du 5 novembre 2024, émise par le même tribunal mais dans un contexte de débat contradictoire, a statué sur la suspension des effets de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 19 octobre 2024.Ce jugement a été rapidement suivi d'un appel par Dr Ali Diomandé et deux autres, affirmant ainsi la légitimité de contester cette suspension.
Mieux, poursuit le conseil de Dr Diomandé, "Il est crucial de comprendre que l’ordonnance du 5 novembre 2024 ne contenait aucune mesure exécutive directe telle qu'une injonction ou obligation de faire, qui aurait pu être immédiatement réalisée. Par conséquent, en dépit des appels interjetés, ce sont les décisions de l’AGE du 19 octobre qui restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre, selon les procédures juridiques en cours".
Juridiquement, et même administrativement, Jean-Marc Yacé a foulé aux pieds toutes procédures pour aller ouvrir les portes du siège de la Fédération situé dans les locaux du CSCTICAO, s'exposant ainsi à des poursuites tant juridiques qu'administratives conformément à l'article 181 nouveau du code de procédure civile qui stipule que "l'exécution provisoire d'une ordonnance est suspendue dès que la requête est signifiée à la partie adverse". En clair, rappelle Me Raux, "Toute action prise avant cette suspension, bien que légale à ce moment-là, est sujette à des risques si la décision initiale venait à être modifiée ou annulée". Dans sa volonté de plaire et de montrer à son monde qu'il tient la barre, Jean-Marc Yacé s'expose ainsi en foulant aux pieds les décisions prises par la justice ivoirienne et en défiant, en toute conscience, l'Etat de Côte d'Ivoire qui a appelé à une suspension des activités fédérales.
Face à ce mépris, il revient à l'Etat ivoirien de prendre ses responsabilités vis-à-vis du président déchu de la FITKD et de ses agissements aux antipodes du fonctionnement d'un Etat de droit. Non content de pactiser avec la Corée du Nord à travers l'ITF, il s'attaque ouvertement à l'Etat.
OUATTARA GAOUSSOU