Code de déontologie et charte d'éthique des agents publics : Les textes réglementaires d'application validés

Code de déontologie et charte d'éthique des agents publics : Les textes réglementaires d'application validés

Les textes réglementaires d'application du projet de loi portant code de déontologie et charte d'éthique des agents publics ont été validés lors d'un atelier organisé du 29 au 31 juillet 2025, à Agboville. Il s’agit de l'avant-projet de décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité National d'éthique et de déontologie des agents publics (CNEDAP) et l'avant-projet d'arrêté d'application de l'avant-projet de décret relatif au CNEDAP, ainsi que le plan de mise en œuvre incluant des recommandations sur l'implémentation de la loi une fois votée. 

La validation de ces textes s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la réforme des finances publiques 2018-2020 (SDRFP/CONAFIP] dont l'objectif est la transformation qualitative et la moralisation de l'administration publique.  Après avoir validé les textes soumis à leur sagacité, les participants ont formulé deux recommandations. A savoir :  s'assurer de la bonne moralité et du niveau de qualification du personnel qui compose le personnel de l’organe en charge de l'éthique de la déontologie et mettre en œuvre un plan d'action, idéalement quatre (4) mois après l'adoption du décret du CNEDAP.

Les participants ont aussi adressé des motions au Président de la République Alassane Ouattara pour sa politique de transformation de l'Ivoirien; au ministre des Finances et du Budget  Adama Coulibaly pour son intérêt au ministère de l'Etat, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration ( MEMFPMA) et à la mise en œuvre du SDRFP/CONAFP et à la ministre d’Etat Anne Désirée Ouloto pour sa politique de modernisation de l'administration publique. 

 Atsin Jean Jacques, secrétaire général 1 de la préfecture d'Agboville, a félicité les participants pour la qualité des travaux.  Madame Gbetibouo Bertine, inspecteur général adjoint du MEMFPMA, a de son côté exprimé sa reconnaissance à Anne Désirée Ouloto "dont la vision et l'engagement ont inspiré la bonne organisation de cet atelier".

DM