Règlement des litiges : La CACI signe plusieurs conventions avec des associations professionnelles

Les litiges commerciaux ou professionnels constituent, très souvent, des entraves au développement des entreprises. Pour leur permettre de bénéficier des avantages d’un règlement rapide, confidentiel, efficace et à des coûts maîtrisés, la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) et les faîtières et organisations professionnelles ont signé plusieurs conventions de partenariat, le mardi 26 août, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

Cet acte fort, selon le président de la CACI, Tall Yacouba, vise à traduire en engagements concrets les acquis du programme de renforcement des capacités initié à l’attention des acteurs économiques et judiciaires, axé sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), dans le cadre du projet « Promotion des Réformes Economiques et Investissements (ProREI) », exécuté par le GIZ.

Ainsi, huit associations professionnelles ayant bénéficié de ce programme ont signé ces conventions de partenariat. A savoir, la Fédération Africaine des Artisans Miniers ; la Fédération Ivoirienne des PME ; la Fédération Ivoirienne des Associations en Efficacité Énergétique, Energies Renouvelables et Climat ; l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire ; les Bijoutiers Joailliers Horlogers Professionnels de Côte d’Ivoire ; la Coopérative des Bijoutiers et Horlogers de Côte d’Ivoire ; la Confédération des PME/PMI du BTP ; et la Fédération Nationale de l’Industrie Touristique.

Pour une meilleure appropriation de ce programme, le président de la CACI a invité les organisations professionnelles à vulgariser auprès de leurs membres la clause de médiation et d’arbitrage, pour en faire un réflexe contractuel naturel ; de former des experts en MARL. Il a aussi préconisé la mise en place d’un comité de suivi et évaluation afin de mesurer les avancées de ce partenariat. « La CACI s’engage à être à vos côtés, non comme un prestataire de service, mais comme un partenaire stratégique dans votre développement », a-t-il conclu.

Représentant la directrice du projet ProREI, Dagbo Rène a salué cette signature de convention comme « l’engagement concret » des faîtières et organisations professionnelles à promouvoir le recours à la CACI comme cadre privilégié de règlement des litiges pour leurs membres. « Nous nous réjouissons de voir que les résultats du programme se matérialisent par ces partenariats durables, qui contribueront à diffuser la culture des modes alternatifs de règlement des litiges en Côte d’Ivoire et à renforcer la confiance dans l’environnement des affaires », a-t-elle ajouté.

Au nom des associations professionnelles signataires, Soro Oumar s’est engagé à utiliser et promouvoir l’arbitrage comme outil de sortie de l’informel et de sécurisation.

Sogona Sidibé