Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Le gouvernement vote une loi pour encadrer la société civile
Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de la société civile a été adopté hier par les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI). Le ministre de l’Intérieur, Général Vagondo Diomandé, a défendu ce texte devant les élus.
Selon lui, la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 sur les associations présente plusieurs insuffisances, notamment : l'absence de dispositions adaptées aux nouvelles formes d’associations; un cadre juridique insuffisant pour les associations cultuelles; l'absence de régulation sur le financement et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, des lacunes dans le contrôle étatique, en particulier sur la gouvernance et les audits internes. Le ministre a également souligné la vulnérabilité des organismes à but non lucratif (OBNL), susceptibles d’être exploités par des groupes terroristes, notamment via les dons issus des OBNL religieux, identifiés comme une source majeure de financement du terrorisme. L'Évaluation nationale des risques (ENR) révèle une forte exposition de la Côte d’Ivoire au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, justifiant ainsi des mesures pour atténuer ce risque. "L'ordonnance réaffirme la liberté d’association, tout en encadrant leur création et leur fonctionnement, avec des sanctions contre celles qui poursuivent un objectif illicite ou constituent une menace sécuritaire, économique et sociale", a déclaré le ministre. À ce jour, 14 000 associations sont officiellement déclarées en Côte d'Ivoire, selon Vagondo Diomandé.
Rahoul Sainfort
