Facture normalisée électronique : Les modalités de mise en œuvre expliquées aux entreprises
La facture normalisée électronique (FNE) vise à renforcer la compétitivité des entreprises grâce à un allègement des charges administratives, une réduction des délais de paiement et des frais liés aux procédures fiscales. Elle facilite également la déclaration de la TVA pour les assujettis. Ces avantages ont été présentés par le chef unité métier digitalisation de la DGI, Norossotier Fofana, le jeudi 14 août dernier, à l’occasion d’une rencontre d’échanges initiée par la Commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI) à la Maison de l’Entreprise au Plateau.
Cette séance de travail a réuni plusieurs acteurs du secteur privé venus s’informer et débattre des modalités de mise en œuvre de ce dispositif. A cet effet, Norossotier Fofana a indiqué que la FNE intégrera un code QR, un visuel d’authentification et une numérotation électronique continue. « Plusieurs formats sont prévus, dont la facture de vente, la facture d’avoir, la facture proforma et le bordereau d’achat de produits agricoles (BAPA) », a-t-il ajouté, précisant que la facture pourra être délivrée à travers trois procédures, notamment, l’utilisation directe de la plateforme dédiée, l’interfaçage API avec les systèmes de facturation des entreprises, et l’utilisation de terminaux d’émission RNE.
Le calendrier actualisé du déploiement se fera progressivement selon les régimes RNI (Régime Normal d’Imposition) du 15 août au 30 septembre 2025, le RSI (Régime Simplifié d’Imposition) du 15 septembre au 31 octobre 2025 et le RME/TEE (Régime des Micro-entreprises / Taxe de l’État de l’Entrepreneur) du 1er novembre au 15 décembre 2025.
Pour le chef unité métier digitalisation, la FNE est inévitable du fait de la digitalisation des services fiscaux. ''Aujourd’hui, les factures papier sont traduites en version électronique pour ne pas bousculer les habitudes des entrepreneurs. Mais nous sommes entrés dans une ère de digitalisation et il est important que les entreprises s’approprient ce mécanisme '', a souligné M. Fofana. Par ailleurs, il a fait savoir que le coût des stickers pour l’émission des factures a également été précisé : 20 FCFA TTC pour les grandes entreprises, 15 FCFA TTC pour les reçus normalisés, et 25 FCFA TTC pour les paiements en espèces supérieurs à 100 000 FCFA. Pour les micro-entreprises, l’acquisition de stickers ne sera exigée qu’à partir de 5 000 FCFA d’achats.
Pour sa part, Attougbre Gérard, membre de la commission juridique et fiscale de la CGECI, a invité les acteurs économiques à s’inscrire dans cette dynamique afin de respecter les échéances fixées et contribuer à l’amélioration du système. ''Cette digitalisation permettra de réduire les coûts d’acquisition, de sécuriser les transactions et d’élargir le champ des opérations fiscales. Il appartient désormais aux entreprises d’adopter de nouveaux comportements pour accompagner l’essor fiscal de notre pays'', a-t-il conclu. Il a fait savoir que l’objectif affiché par la DGI est de faire en sorte que la facture normalisée électronique soit pleinement opérationnelle à compter du 1er janvier 2026 pour l’ensemble des catégories d’entreprises.
Sogona Sidibé
