Investissements en Côte d’Ivoire : Le code révisé décortiqué au siège du patronat ivoirien
Une rencontre importante pour les investisseurs en Côte d’Ivoire. Les dispositions du Code des investissements réformé par l'ordonnance du 30 septembre 2024 ont été présentées et décortiquées, le mercredi 22 janvier 2025, à la Maison de l’entreprise au Plateau, siège du patronat ivoirien.
Pour cet exercice, la directrice générale du CEPICI (Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire), Solange Amichia, a effectué le déplacement. A l’occasion, elle a rappelé que le Président de la République Alassane Ouattara, en s'engageant à hisser la Côte d'Ivoire au rang des pays émergeants, fonde l'essentiel de sa politique économique sur la promotion du secteur privé.
Et pour attirer davantage d'investissements, diversifier l’économie nationale, créer des emplois durables et accélérer le développement industriel et économique de la Côte d’Ivoire dans le respect de l'environnement et du code du travail, le gouvernement ivoirien, dans sa stratégie, a élaboré le Code des investissements.
Les activités exclues
Mme Tegna Sandrine, directrice de la facilitation des investissements, et M. Kouamé Fulgence, sous-directeur des assiettes au CEPICI, ont ensuite présenté le code révisé. Les changements concernent la capacité financière des investisseurs qui doit être prouvée, les tarifs douaniers et l’exclusion de certains secteurs d’activités. Notamment la cimenterie, l'importation des bouteilles de gaz butane pour les centres emplisseurs, l'exploitation de centrales à béton, les activités de conditionnement de produits importés, les acquisitions et importations d'emballage pour le conditionnement de produits finis, les acquisitions et importations de véhicules usagés, les locations de bâches, la construction et la location d'entrepôt divers, y compris frigorifique ou non, à caractère commercial et industriel, la culture et la transformation du tabac et la fabrication de boissons alcooliques, les activités ayant un impact négatif sur la santé humaine et animale dont la liste sera définie par décret.
De manière générale, sont concernés par le code aussi bien les investisseurs nationaux qu’internationaux. Les bénéficiaires sont les personnes physiques ou morales à l’exception des investissements bénéficiant de régimes d’aides spécifiques déterminés par le Code général des impôts ou des lois particulières.
On note la coexistence de deux régimes : le régime de déclaration et le régime d’agrément. Le premier s’applique aux investissements réalisés au titre de la création d’activités. Les avantages accordés concernent exclusivement la phase d’exploitation. Quant au second, il concerne aussi bien la création que le développement d’activité.
Sur le mécanisme d'incitations, les avantages fiscaux ne concernent que les dossiers agréés en création d’activité. En phase d’investissement (24 mois maximum), on note la réduction ou exonération des droits de douane selon la catégorie, la suspension temporaire de la TVA, l’exonération pour les activités non assujetties à la TVA et les sociétés exportant toutes leurs productions. En phase d’exploitation, les avantages fiscaux sont liés à la catégorie de l’investissement.
Enfin, les présentateurs ont fait cas des avantages additionnels liés au contenu local. Ce sont les crédits d’impôts additionnels imputables jusqu’à leur remboursement complet de 2% au titre de l’emploi local ; 2% au titre de la sous-traitance et de 2% au titre de l’actionnariat.
A l’ouverture de l’atelier, le vice-président de la CGECI Mamadou Bamba, au nom du président Ahmed Cissé, a encouragé les participants de s'approprier les dispositions du nouveau code des investissements.
Yves Kalou
