Sénat : La loi portant ratification de l'accord portant création de la BERD adoptée en plénière

Le Sénat était, le mercredi 23 octobre 2024, en séance plénière de délibération. Avec à l’ordre du jour l’adoption du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013. La séance  a été présidée par la Présidente du Sénat   Kandia Kamissoko Camara.  Elle a rappelé que la Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d'Ivoire avait examiné, le mardi 22 octobre 2024, ledit projet de loi. Le président de la commission, Alcide Djédjé, répondant aux différentes préoccupations de ses collègues, a indiqué que la BERD est une institution financière multilatérale, fondée en 1991, avec pour objectif de soutenir les pays de l'Europe de l'Est dans leur transition vers des économies de marché ouvert tout en favorisant une croissance durable et inclusive. Aujourd'hui, elle intervient dans plusieurs régions du monde dont l'Europe centrale et orientale, l'Asie centrale et la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen, ainsi que les pays du Maghreb. Dans le cadre de l'élargissement de sa sphère géographique d'intervention, la BERD a décidé d'étendre de manière progressive, ses opérations à certains pays d'Afrique subsaharienne dont la Côte d'ivoire. Ainsi le conseil des gouverneurs de cette institution multilatérale a adopté, en octobre 2023, une résolution marquant son accord de principe, pour l'adhésion de la Côte d'ivoire à la BERD. « Afin d'achever son processus d'adhésion, notre pays est invité à ratifier l'accord portant création de la BERD par voie parlementaire étant donné que cet accord entre dans les cas prévus par l'article 120 de la Constitution ivoirienne, qui sont soumis à la procédure parlementaire », a-t-il souligné.   Le projet de loi a été adopté à l'unanimité en plénière par les sénateurs. La présidente du Sénat  s'est dite très heureuse du bon déroulement des travaux.
 
Kouamé Wa