Adoption du projet de loi sur la société civile : La Côte d'Ivoire se dote d’un texte innovant pour garantir sa sécurité

C'est incontestable. L’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024- 368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile est une avancée notable pour la Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive ainsi que des crimes auxquels les organisations de la société civile sont particulièrement vulnérables. D’autant que la Côte d’Ivoire évolue dans un contexte sous-régional marqué par des défis sécuritaires parmi lesquels figure en bonne place la lutte contre le terrorisme.

En effet, l’évaluation nationale des risques (ENR) comprenant également une évaluation de l’exposition de la Côte d’Ivoire au risque de blanchiment des capitaux et surtout de financement du terrorisme, a démontré que l’une des sources non-criminelles de financement identifiés découle des dons aux organisations à but non lucratif, qui bien souvent peuvent être abusés ou se rendre malheureusement complices de blanchiment de ces financements. Ainsi, l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 vient compléter l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en application de la directive n°01/2023/CM/UEMOA du 21 mars 2023, afin de renforcer le dispositif LBC/FT/FP. Le moins qu'on puisse écrire, c’est l’adoption de l’ordonnance est une véritable révolution, qui intervient 65 ans après la loi qui régissait les associations, elle-même inspirée de la loi française de 1901. C'est pourquoi, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, émissaire du gouvernement qui a  défendu le projet de la loi à l’Assemblée nationale le 10 mars dernier, a rassuré l’ensemble des populations, et particulièrement celles  qui ont manifesté certaines inquiétudes eu égard à cette ordonnance, qu’elle n’est point une tentative de méconnaitre leurs droits encore moins de les museler. Bien au contraire. “Cette ordonnance dote notre pays d’un texte moderne à plus d’un titre et positionne davantage les OSC comme composantes essentielles de l’expression de la démocratie dans notre pays, et renforce leur contribution à son développement économique, social et culturel, conformément à la Constitution. A ce titre, tout en reprenant les principaux acquis de la loi de 1960 relative aux associations, ce texte leur reconnaît entre autres des avantages de toute nature notamment fiscaux et douaniers, la possibilité légalement reconnue de faire appel à la générosité publique, leur consultation possible à travers l’instauration d’un cadre de collaboration entre l’Etat et les OSC et le Conseil supérieur consultatif des religions et des convictions”, a-t-il déclaré.

Poursuivant, il a souligné que le texte est aussi innovant en ce qu’il simplifie et clarifie les conditions de création des organisations de la société civile et contribue également à améliorer leur gouvernance, les modalités de leur financement et assure la traçabilité de l’origine et de l’utilisation des subventions et dons reçus. Aussi répond-il à un besoin d’assainissement du milieu et de sécurité. Car, tout en réaffirmant la liberté d’association telle que consacrée par la Constitution, l’ordonnance sur les OSC prévoit des mesures à l’encontre de celles ayant un objet ou un but illicite et de celles qui, dans leurs parcours et en raison de leur spécificité, peuvent constituer une menace sécuritaire, économique et sociale.

Il faut surtout préciser que l’élaboration de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile est l’aboutissement d’un processus inclusif et participatif engagé depuis plus d’une décennie.

A la suite de consultations préalables avec les diverses formes d’organisations de la société civile, ce processus a connu un tournant majeur à partir de 2021.

En effet, un séminaire s’est tenu du 21 au 24 septembre 2021 à Grand-Bassam, portant réflexions sur l’avant-projet de loi relatif aux organisations de la société civile, et qui a permis d’aboutir à une synthèse de propositions sur la réforme de la loi sur les associations de 1960. Les faîtières des organisations de la société civile ainsi que des composantes majeures des OSC ont pris part à cette rencontre.

Aussi, un cadre permanent d’échange avec les organisations de la société civile (CPQES) a-t-il été instauré par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, dans son ambition de faire de la société civile un partenaire sûr dans la conduite des actions de son département ministériel.

Dans le cadre de la poursuite de ce dialogue qui ne s’est jamais interrompu, un important séminaire a été organisé du 20 au 24 octobre 2024 afin de permettre à la société civile de s’approprier la nouvelle ordonnance, dans l’objectif de dissiper toutes les inquiétudes soulevées par certaines organisations, mais également de les associer à l’élaboration des projets de textes d’application de la présente ordonnance.

Lacina Ouattara