Burida : "Rémunération pour copie privée" et "Rémunération pour reproduction par reprogragraphie"-Le Tribunal condamne des entreprises à payer 150 millions de FCFA
Bonnes nouvelles pour les artistes de Côte d'Ivoire ! Le Tribunal du commerce de Bingerville condamne des entreprises qui refusaient de payer "la rémunération pour copie privée" (Rcp) et "la rémunération pour reproduction par reprogragraphie" (Rrr).
La semaine dernière, dans les nouveaux locaux du Tribunal de commerce, à Bingerville, se sont tenus des audiences publiques où des décisions ont été rendues contre des entreprises qui refusaient, depuis plus d'un an, de se soumettre aux décrets signés par le président de la République portant rémunération pour copie privée. En effet, pour permettre aux artistes de Côte d'Ivoire de vivre du fruit de leurs œuvres de l’esprit, le Président Alassane Ouattara a signé, en 2021, les décrets sur "la rémunération pour copie privée" et "la reproduction par reprogragraphie" qui étaient attendus par les artistes depuis 25 ans. Grace à ces décrets, toutes les personnes, qui importent les outils pouvant permettre de copier la musique, les films, les livres, les tableaux etc., doivent payer des droits au Burida avant de faire entrer ces outils de copie et de reproduction des œuvres des créateurs sur le territoire ivoirien. Or, plusieurs entreprises qui importent ce matériel refusent de s’acquitter de ces taxes, malgré les interpellations et les campagnes de sensibilisations du Burida. Ce qui a contraint le Bureau ivoirien du droit d'auteur et des droits voisins à saisir la justice. Le juge a donc condamné trois des entreprises au nombre desquelles "Aitek", "Polaris" et "Hyperdist" à payer, au Burida, la somme globale de 150 000 000 FCFA. Les autres entreprises poursuivies sont en attente de subir le même sort.
Les responsables du Burida interpellent donc toutes les entreprises au respect des décrets signés par le Président Alassane Ouattara qui met tout en œuvre pour que les artistes de Côte d'Ivoire vivent décemment de leur art.
Jad
