Propriété Foncière et Hypothèques : Les conservateurs et les notaires échangent sur les bonnes pratiques pour la satisfaction des clients

Mener une réflexion sur la qualité des services offerts par les conservations de la propriété foncière et des hypothèques, afin de trouver des solutions aux obstacles qui constituent un frein à la pleine satisfaction de l’usager-client. C’est l’objectif de la 6^ème édition de la Conférence des conservateurs de la Direction générale des impôts (DGI) qui s’est ouvert le jeudi 20 février 2025, à Grand-Bassam. Cette rencontre de deux jours vise à identifier et à mettre en évidence les bonnes pratiques pour un traitement efficient des demandes ; à définir les termes d’une collaboration efficace entre le conservateur et le notaire à même de garantir les droits réels immobiliers.

Représentant le directeur général des Impôts, Cissé Aboubakari, directeur général adjoint, s’est félicité du thème « La conservation foncière en quête de satisfecit de l’usager par l’optimisation de l’offre de service » qui, à l’en croire, est d’un grand intérêt, « eu égard aux nombreux problèmes éthiques et de prévarication en phase de ternir l’image de marque de notre administration fiscale et foncière ». Aussi Cissé Aboubakari s’est-il réjoui de la croissance exponentielle des recettes fiscales des services de Conservation foncière qui sont passées du simple au double en l’espace de 5 ans, soit de 52,5 milliards en 2016 à 106 milliards en 2021. Cependant, il a indiqué qu’en 2024 sur l’objectif fixé de 4436,8 milliards, seulement 4249.6 milliards ont été atteints. « Une moisson certes en hausse par rapport à l’année 2023, mais moins satisfaisante, compte tenu de l’écart négatif de 187,2 milliards, et du taux de réalisation de 95,8%. « Cette tendance baissière nous interpelle tous à redoubler d’effort » a-t-il souligné. Le directeur général adjoint a fait savoir, à cet effet, que le challenge est encore plus grand, pour 2025, car il faut mobiliser 5191 milliards de FCFA. Aussi a-t-il exhorté les agents à explorer les champs vastes et encore inexplorés comme ceux de la fiscalité immobilière et mobilière. « Le boum de l’immobilier et l’émergence d’un marché foncier aidant, vous convenez que je ne puisse douter un seul instant de votre capacité à saisir là et maintenant, l’ultime opportunité de hisser vos résultats fiscaux du simple au triple en 2025. Je suis convaincu que les 155 milliards comme objectifs fiscaux qui vous ont été assignés au titre de cette année charnière 2025, seront recouvrés et même au-delà », a-t-il déclaré. Pour sa part, le directeur du Domaine, de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre, Tidiane Kaba Diakité a rappelé que sa direction fait de la satisfaction du contribuable-client un leitmotiv conformément à la politique de la direction générale des Impôts. A ce jour, a-t-il révélé, plusieurs réformes ont permis de rapprocher davantage ses services des usagers. Elles ont pour objet de simplifier les procédures et de réduire considérablement les délais de traitement des requêtes pour mieux sécuriser les inscriptions au livre foncier. « Ces réformes nous ont permis de passer de 52,5 milliards en 2016 à 135 milliards en 2024, au titre des recettes générées par nos services. Outre l’évolution des recettes, le nombre de titres fonciers est passé de 170.511 titres fonciers en 2013 à 487 334 titres fonciers en 2024 », a-t-il salué. Par ailleurs, dans le souci de rapprocher davantage les services des usagers, 4 nouveaux services de Conservations de la propriété foncière et des hypothèques ont été créés Adzopé, Bouaflé, Divo et Songon, portant ainsi le nombre des services à 29. En outre, dans le cadre de la dématérialisation des activités de la Conservation Foncière, le système intégré de la fiscalité immobilière (SIGEFIM) sera effectif très prochainement.

O.F. (stagiaire)