Blocage du transfert des compétences aux collectivités territoriales : Le Sénat diligente une étude sur le terrain

Blocage du transfert des compétences aux collectivités territoriales : Le Sénat diligente une étude sur le terrain
Le président de la commission entouré de collaborateurs ont annoncé l’étude. (Photo dr)

Le Sénat veut une application effective de la loi portant transfert des compétences aux collectivités territoriales adoptée en 2003. Ainsi, la chambre haute du Parlement ivoirien, à travers la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP), conduira une mission d’évaluation de la politique de transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales, du 22 février au 28 mars 2025. Hier, le président de la commission,  Ouattara Bakary, a levé un coin de voile sur cette étude. « Cette mission de la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP) portera donc sur l’état d’application de la loi de 2003  avec une analyse des facteurs de blocage du transfert effectif des compétences”, a-t-il affirmé. Selon lui, l’objectif général de cette étude est d’analyser les obstacles qui empêchent le transfert effectif des compétences aux collectivités territoriales. De façon spécifique, il s’agit, à en croire le conférencier, de répertorier les perceptions que les différents acteurs impliqués dans ce transfert de compétences ont de cette loi ; d’identifier les obstacles au transfert effectif des compétences aux collectivités territoriales ; d’indiquer les facteurs ayant engendré ces obstacles ; et de proposer des solutions pour une application intégrale de cette loi. “Les différentes perceptions des acteurs impliqués dans ce transfert de compétences sont répertoriées afin de comprendre et d’expliquer leur attitude à l’égard de cette loi; les différentes catégories d’obstacles, c’est-à-dire les obstacles administratifs, politiques, humains, économiques, juridiques et autres qui empêchent le transfert effectif des compétences aux collectivités territoriales sont identifiés ; les facteurs administratifs, politiques, humains, économiques, juridiques et autres qui ont engendré ces obstacles sont indiqués ; les propositions de solutions qui pourront réduire ces obstacles afin de rendre effectif le transfert de compétences aux collectivités territoriales sont faites par les différents acteurs interrogés sont les résultats attendus de cette étude”, a indiqué le conférencier.

 

Lacina Ouattara