Assemblée nationale : Huit lois adoptées malgré la fronde du PPA- CI
L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a tenu une séance plénière le mercredi 19 mars 2025 pour examiner et voter huit projets de loi. Mais dès l’ouverture des travaux, le groupe parlementaire du PPA-CI a quitté la salle en signe de protestation. « Notre décision est motivée par une raison simple. La liste électorale, publiée le lundi 17 mars 2025, ne comporte pas le nom du Président Laurent Gbagbo. De plus, la CEI a refusé d’appliquer la révision légale prévue pour 2025. Ces deux éléments nous obligent à exprimer notre indignation par un préalable », a déclaré Hubert Oulaï, porte-parole du groupe. Malgré cette tension, la séance s’est poursuivie avec des débats intenses, aboutissant à l’adoption des huit projets de loi inscrits à l’ordre du jour. Parmi eux figurent : l’autorisation de ratification de l’Accord créant l’Organisation Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022, la ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile, la loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’activité industrielle, la ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant le code des investissements, la ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde, l'autorisation de ratification de la convention n°122 de l’OIT sur la politique de l’emploi, adoptée le 9 juillet 1964 à Genève, l’autorisation de ratification de la convention n°176 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève, l'autorisation de ratification de l’accord créant l’Organisation Interafricaine du Café, adopté le 20 novembre 2020.
Rahoul Sainfort
