27ème session des "Rendez-vous de la Douane" : Les avantages des régimes douaniers présentés aux opérateurs économiques
Les régimes douaniers sont un ensemble de mécanismes prévus par le Code des Douanes permettant aux entreprises d’importer ou d’exporter des marchandises tout en bénéficiant d’exonérations temporaires de droits et taxes, sous condition d’utilisation ou de transformation encadrée. Ils ont été présentés et expliqués par le conférencier principal, le Lieutenant-Colonel Koudou Serge Alain, chef du Bureau de la législation et de la valeur, le vendredi 1er août 2025, à la 27ème session des "Rendez-vous de la Douane" qui s’est tenue à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire sous le thème « Le régime économique : Levier de compétitivité des entreprises ». Il avait à ses côtés, le Colonel Takouo Jules, chef de Visite au bureau des exonérations et Franchises, et le Colonel N’Guessan Julien, chef de Visite au Bureau des Régimes particuliers.
Parmi les principaux régimes abordés, le conférencier a mis un accent particulier sur l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) qu’il a défini comme une importation de matières premières sans paiement immédiat de droits, en vue d’une transformation et réexportation. Concernant l’entrepôt douanier, il se présente comme un stockage sous douane de marchandises en attente de mise à la consommation ou de réexportation. Quant au perfectionnement passif, le Lieutenant-colonel Koudou a précisé que c’est une exportation de produits pour transformation à l’étranger avant leur retour. Ensuite, ils ont expliqué les conditions d’éligibilité, les avantages liés à ces régimes (réduction des coûts de production, amélioration de la trésorerie, gains en compétitivité à l’export), et surtout, le rôle d’accompagnement joué par la Douane auprès des entreprises souhaitant en bénéficier. « Ces régimes ne sont pas des faveurs, mais bien des instruments juridiques disponibles à toute entreprise structurée, respectueuse des obligations douanières et engagée dans une démarche de compétitivité », a fait remarquer le Lieutenant-colonel Koudou.
Peu avant, la directrice de la communication, de la qualité et du partenariat avec le secteur privé, le Colonel Diby Kouamé Anne-Marie a informé que depuis le 25 juillet 2025, les Douanes Ivoiriennes ont obtenu la certification à ISO 9001 Version 2015. « Cette certification consacre deux années d’efforts continus en matière de management de la qualité et de modernisation des processus douaniers », a-t-elle salué.
Sogona Sidibé
